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Déliberation - cm delib 2022 80
Déliberation - cm delib 2024 43
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-cinq juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 19 juin 2024.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART,
Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. François
SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTES EXCUSÉES : Mme Martine LESAGE et Mme Julie HINGANT, Conseillères
Municipales.
POUVOIRS : Mme Martine LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT et Mme Julie HINGANT donne pouvoir à M. Jérémy VANBERSEL.
M. Jérémy VANBERSEL à été élu secrétaire de séance.
RE BE ES
| 7.5 : FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS :
2024-43. PARTICIPATION __ FINAN CIÈRE POUR __UN__ STAGE _DE GÉOLOGIE A BRIANÇON AU PROFIT D'UN ELEVE ORMOIS :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation d’un séjour géologie organisé par le lycée Maurice Genevoix d’Ingré.
Ce séjour a eu lieu du 27 au 31 mai 2024 à destination de Briançon et concerne un jeune ormois.
La participation demandée à la famille s’élève à 230 €.
Une délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2005 approuve le principe d’une participation fixe minimum de 25 % de la commune d’Ormes et d’une prise en charge du montant restant dû en fonction du quotient familial.
La famille ayant déjà versé la totalité du règlement au lycée, il convient de proposer au Conseil Municipal de verser directement la participation à la famille.
Après calcul du quotient familial pour les familles, la participation de la Mairie d’Ormes s’élève au total à 72 € répartie comme suit :
L Participation
son Free Mairie d'Ormes
GAPIN Antoine 72,00 €
TOTAL 72,00 €
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’octroi d’une participation d’un montant de 72,00 €
au profit de la Famille GA PIN.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 26 juin 2024.
Par délégation du Maire,
Le Premier Adjoint,
Transmis au Représentant de l’État le : 27 juin 2024.
Publié ou notifié le : 28 juin 2024.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240625-CMDELIB2024-43-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024