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Déliberation - cm delib 2023 65
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le mardi vingt-six septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à dix-huit heures trente en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 20 septembre 2023.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN
(à partir de 18 h 50), Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Martine
LESAGE, Mme Valérie BOURDON, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI,
M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier GUILLOU, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie HINGANT (jusqu’à 19 h 20) et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Annie TAVENNEC, Mme Sylvie LECOUPT, M. Olivier DUPORT et Mme Sophie LOPES, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Jacques SEGUIN donne pouvoir à Mme Anne PELLÉ jusqu’à son arrivée, Mme Annie TAVENNEC donne pouvoir à M. Alain TOUCHARD, Mme Sylvie LECOUPT donne pouvoir à Mme Martine LESAGE et M. Olivier DUPORT donne pouvoir à M. Olivier GUILLOU.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
SEE
| 7.10 : FINANCES LOCALES - DIVERS : Aou nee no xl
2023-65. DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DES LOYERS D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE :
Monsieur le Maire expose :
Par courriers, respectivement en dates du 4 avril et du 27 juin 2023, le Docteur Nirina RANDRIANANTOANDRO, locataire du cabinet médical situé au 71 rue nationale à Ormes, sollicite Monsieur le Maire pour une remise gracieuse concernant les loyers de la période d’avril à octobre 2023.
Afin de la soutenir et compte tenu de la situation financière qui fait suite à son état de santé, la commune propose d’annuler les loyers durant la période d’avril à octobre 2023.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’annulation des loyers d’avril à octobre 2023
du Docteur Nirina RANDRIANANTOANDRO.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 27 septembre 2023.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 28 septembre 2023.
Publié ou notifié le : 28 septembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230926-CMDELIB2023-65-AI
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023