Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm delib 2023 72
Déliberation - cm delib 2022 80
Déliberation - cm delib 2023 68
Déliberation - cm delib 2023 65
Déliberation - cm delib 2024 34
Déliberation - cm delib 2024 43
Déliberation - cm delib 2023 29
Déliberation - cm delib 2023 90
Déliberation - cm delib 2024 1
Déliberation - cm delib 2023 39
Déliberation - cm delib 2022 72
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2022 72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-sept septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 22 septembre 2022.
PRÉSENTS : Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN, Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul
TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT,
M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Valérie BOURDON, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Robert JEULIN, M. Xavier GODART, Adjoints,
Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI et Mme Julie JOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Robert JEULIN donne pouvoir à M. Alain TOUCHARD, M. Xavier GODART donne pouvoir à M. Éric JOSEPH, Mme Sylvie LECOUPT donne pouvoir à Mme Martine LESAGE, Mme Carole SOLVET donne pouvoir à Mme Fanny TIGÉ et M. Mathieu HENRI donne pouvoir à Mme Sophie LOPES.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
SEE
| 8.2 : DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES - ACTION SOCIALE :
2022-72. CRÈCHE « GRAINE D’ÉVEIL » - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance en date du 26 avril 2022, le Conseil Municipal avait adopté le projet de règlement de fonctionnement de la crèche « Graine d’éveil ».
Ce projet avait été transmis au préalable, un mois à l’avance, aux services de la CAF et de la PMI pour validation de la conformité.
La CAF avait validé le document mais la réponse du Département n’est arrivée que le 15 juin 2022, soit après la réunion du Conseil Municipal.
Dans sa réponse, la PMI indique deux modifications à apporter. Dans le préambule, il faut modifier le décret de référence indiqué, et dans le protocole « Enfant en danger » il faut ajouter l’adresse mail du tribunal d'Orléans (modifications surlignées dans le document joint en annexe).
Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’approuver le règlement de fonctionnement modifié.
Vu l’avis favorable émis par le Conseil d’ Administration le 31 août 2022,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Générale le 21 septembre 2022,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Q D'’adopter le règlement de fonctionnement de la crèche « Graine d’éveil » à compter du 29 août 2022, tel que proposé en annexe 1;
Q D’autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à signer ledit règlement de fonctionnement.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 28 septembre 2022.
Le Maire,
Transmis au Représentant de l’État le : 29 septembre 2022.
Publié ou notifié le : 29 septembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20220927-CMDELIB2022-72-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022