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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20260014 voiriedomabat multi site carottage amiante publie le 04 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Publié Le ©4-03-2024 Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-six, le trois mars,
Arrêté n°202600 14-voirie-domabat-multi site-carottage amiante
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande par courriel d'arrêté de circulation du 28 février 2026 de DOMOBAT Expertises, 55 Avenue de l'Europe Unies à Le Teil,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation et la circulation dans l'Avenue de Montblanc, l'Avenue Frederic Mistral et la Place de la République à l'occasion des travaux de carotiages de l'enrobé réalisés par l'entreprise DOMOBAT Expertises, 55 Avenue de l'Europe Unies à Le Teil pour le compte de la Commune de Vailros.
ARRETE
Article 1°:- Autorisation.
L'entreprise DOMOBAT Expertises est autorisée à occuper le domaine public. Elle est autorisée à exécuter ses travaux de carottages sur la voie dans l'Avenue de Moniblanc, l'Avenue Frederic Mistral et la Place de la République, dans la période du mardi 3 mars au vendredi 20 mars 2026.
Aflicle 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
L'entreprise DOMOBAT Expertises devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 — Prescriptions techniques.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques de sécurité en vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants.
Article 4 - Circulation.
la circulation pourra être alternée dans l'Avenue de Montblanc, l'Avenue Frederic Mistral et la Place de la République, à hauteur du chantier dans la période du mardi 3 mars au vendredi 20 mars 2026, pendant l'exécution des travaux.
Atticle 5 - Stationnement.
Non règlementé par l'arrêté
Article 6- Signalisation temporaire.
L'entreprise DOMOBAT Expertises devra apposer la signalisation temporaire nécessaire et notamment la mise en place des déviations pour permettre l'application des présentes dispositions. Elle veillera à leur maintien en état durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanciionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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