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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lalinde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent portant reglementation de la circulation pour les operations de maintenance de leclairage public 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE DE LALINDE - DORDOGNE - ARRETE DE VOIRIE - 2025 - N°220- NOMENCLATURE 6.1 — FEUILLET 1 sur 2
MAIRIE
DE
LALINDE
DORDOGNE
Code Postal : 24150
Téléphone 05 53 73 44 60
Messagerie Internet
mairie@ville-Halinde.fr
ARRÊTÉ PERMANENT
Portant règlementation de la circulation pour les opérations de maintenance de l'éclairage public
La Maire de la commune de Lalinde,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, 1.2213-1à6;
VU le Code de la route, notamment les articles L.411-1, R.110-, R.110-2, R.411-8, R.411-21-1, R.411-25 et R.417-
10;
VU le Code de la voirie routière, notamment les articlesL.113-1 et R.113-1 ;
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation, Livre 1, 8 ?" Partie, du 6 novembre 1992 ;
VU la demande du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) chargé de la maintenance des
installations d'éclairage public ;
Considérant le caractère constant et répétitif des interventions menées par le SDE 24 sur les installations d'éclairage
public de la commune de Lalinde ;
Considérant qu’il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers ;
ARRÊTE
Article 1°: À partir du 1° janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, les véhicules du SDE 24 sont autorisés à
stationner et à réduire le nombre de voies de circulation sans l’interrompre pour effectuer des interventions
ponctuelles d’une durée inférieure à 24 heures, des chantiers mobiles d’une durée inférieure à 48 heures pour
effectuer des interventions de maintenance, de contrôle ou d’entretien des réseaux d'éclairage public.
Article 2 : La signalisation temporaire sera mise en place conformément à la législation en vigueur, par le SDE 24.
1/2 COMMUNE DE LALINDE - DORDOGNE -— ARRETE DE VOIRIE - 2025 - N°220- NOMENCLATURE 6.1 — FEUILLET 2 sur 2
Article 3 : Lorsque l'emprise de l'intervention supprime une voie de circulation sur une chaussée à double sens ne
comportant que deux voies, la circulation pourra s'effectuer alternativement.
La circulation sera gérée par alternat manuel, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de chantier selon les
caractéristiques de la voie.
Article 4 : Le stationnement pourra être interdit de part et d'autre de la chaussée, aux abords du chantier. Dans ce
cas le présent arrêté sera affiché au minimum 48 heures avant le début du chantier.
Article 5 : En dehors des heures de pointe, le SDE 24 est autorisé à ralentir ou interrompre momentanément la
circulation, afin de manœuvrer les véhicules d'intervention ou de réaliser une intervention d’urgence. Le véhicule
d'intervention devra pouvoir être déplacé pour permettre la desserte des riverains ainsi que l'accès éventuel des
véhicules de sécurité d'incendie.
Les agents chargés de l'exécution des travaux devront néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se conformer aux
dispositions du Code de la route et à toutes injonctions des forces de Police Municipale ou Nationale.
Article 6 : Tout chantier nécessitant la mise en place d’une déviation fera l’objet d’une demande d'arrêté
spécifique.
Article 7 : Le SDE 24, Madame la Maire de Lalinde et la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'État et sa publication.
Fait à Lalinde, le 04 Septembre 2025
La Maire,
FARGUES Esther
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