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Arrêté - Arrete permanent Place de la Bazinie 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lalinde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent Place de la Bazinie 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE LALINDE - DORDOGNE - ARRETE DE VOIRIE - 2024 - N° 120 - NOMENCLATURE 6.1 -FEUILLET 1/1
MAIRIE OBJET : Circulation Place de la Bazinie
DE
LALINDE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LALINDE
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
c DORDOGNE Communes, Départements et Régions, ode Postal : 24150 er nn Téléphone 05 53734460 VU le Code des Collectivités Territoriales,
Messagerie Internet VU le code de la route,
mairie@ville-lalinde.fr VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié par les arrêtés subséquents,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la nécessité de réorganiser le sens de circulation sur la Place de la
Bazinie.
ARRETE PERMANENT
Article 1 :
Le sens de circulation sur la « Place de la Bazinie », est en sens unique, du Boulevard de Stalingrad vers la rue Pierre Lafon (sens Est Ouest). À cet effet un panneau sens interdit sera installé au bout de la Bazinie face au Square Lignac.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par la Communauté des Communes des Bastides Dordogne Périgord.
Article 3 :
Les dispositions définies par l'article 1e" prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
- Madame la Maire de la Commune de Lalinde,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lalinde,
- Madame l'Agent de Police Municipale de Lalinde,
- Monsieur le Président de la CCBDP - Lalinde
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lalinde, le 28 mai 2024
La Maire, /
Esther FARGUES
Le Présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adm Bordeaux http:/www.felerecours.fr/ dans un délai de deux mois à compter de la publication