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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 069 culture mediatheque intercommunale convention avec l association les singuliers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 069 culture mediatheque intercommunale convention avec l association les singuliers)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
À Envoyé an préfecture le 14/10/2026
” COMMUNAUTE i en prélécture 1e TATO po
DE COMMUNES JÉE DI K
Objet : Culture — médiathèque intercommunale — Spectacle « Peur bleue, forêt noire » - convention avec
P’Association Les Singuliers
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
É
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10,
l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le
Président et le bureau,
Considérant
e l’intérêt culturel d'organiser la représentation du spectacle « Peur bleu, forêt noire », vendredi 6 novembre 2026
à 18h00, dans les locaux de la médiathèque d’EÉtueffont,
DECIDE
Article 1° : de signer avec l’Association Les Singuliers, la convention qui détermine les modalités de l’organisation
conjointe de la représentation susmentionnée,
Celles-ci prévoient notamment :
e la gratuité de la mise à disposition de la salle-des lieux de projection,
e de régler la somme de 696,30 € TTC,
Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :
e SGC Belfort 2.
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