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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 031 culture mediatheque intercommunale demande de subvention1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 031 culture mediatheque intercommunale demande de subvention1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision du Président n°2025-031
Objet : Culture - médiathèque intercommunale - équipement informatique - demande de subvention
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
• le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, • l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
• la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
• la nécessité de renouveler les équipements informatiques à l’usage des professionnels des médiathèques,
• la nécessité d’acquérir la nouvelle console de jeux Nintendo Switch 2,
• l’opportunité de solliciter le soutien financier de l’Etat via la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) au travers de la dotation générale de décentralisation (DGD),
DECIDE
Article 1er : de solliciter de l’Etat via la DRAC, l’attribution de 2 735,00 € au titre de la dotation générale de décentralisation correspondant à 50 % du montant minimum hors taxe des dépenses qui s’établissent à 5 471,48 € HT,
Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :
• SGC Belfort 2.
Visa préfectoral Etueffont, le 12 mai 2025
Le Président,
Jean-Luc ANDERHUEBER.