Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 087 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 087 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 140 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 042 culture mediatheque intercommunale convention de mise a disposition d un espace public avec commune de giromagny
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 042 culture mediatheque intercommunale convention de mise a disposition d un espace public avec commune de giromagny)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2023
ñ
COMMUNAUTE
Publié le
DE
COMMUNES
ID
:,090-200069060-20230719-2023_042-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DEPARTEMEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
du
Président
n°2023-042
Vosges du
Sud
Objet
: Culture
- médiathèque
intercommunale
de
Giromagny
- convention
de
mise
à disposition
d'un
espace
public
avec
la
commune
de
Giromagny
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
Vu e
l'arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8
avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
e
la
délibération
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau,
Considérant e
la
demande
de
la médiathèque
intercommunale
de
Giromagny
de
bénéficier
de
la mise
à disposition
du
parc
extérieur
dénommé
le
Parc
du
Paradis
des
Loups
pour
le spectacle
en
plein
air
«
Diabolo
», jeudi
20 juillet
2023
à
18h00,
DECIDE
Article
1°
: de
signer
avec
la
commune
de
Giromagny,
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
espace
public
pour
le
spectacle
«Diabolo
», jeudi
20 juillet
2023
à
18h00,
Article
2
: de
verser
la
somme
de
380,00
€ à la commune
de
Giromagny
correspondant
à la mise
à disposition
du
parc,
de
barrières
et
de
chaises,
Article
3
: ampliation
de
cette
décision
sera
adressée à
:
e_
SGC
Belfort
2 — Antenne
Giromagny
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
19 juillet
2023
Le
Président,
Je
c ANDERHUEBER.