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Déliberation - D2026 16 Contrat de prestations de services du progiciel GESCIME
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 16 Contrat de prestations de services du progiciel GESCIME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260128-D2026-16-AR
Date de réception préfecture : 03/02/2026
D2026- 16
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Contrat de prestations de services du progiciel GESCIME
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- l et R2 l 22-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés se lon
une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et
des accords-cadres passés selo n une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus
concerna nt les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant la nécessité de signer ce contrat de prestations de services pour le progiciel
« GESCIME »,
Vu le projet de contrat établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société SAS GESCIME, sis(e) 190 rue Robert Castel, 29200 BREST, un contrat
de prestations de services pour le progiciel« GESCIME », solution de gestion de sites funéraires,
pour un montant annuel de 1 458,87 € HT (soit l 750,64 € TTC).
De préciser que ce contrat est d'une durée fixée à 12 mois, reco nductibl e tacitement sans que
la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la
prochaine réunion du conseil muni cipal.
Le Pecq, le 28/01/2026
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.:0130612121
Lau re n ce BERNARD
Date de mise en ligne : le 3 février 2026