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Arrêté - 012 2026 16 rue du Havre RM NOR terrassement pour rUparation RUgul ATU
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 012 2026 16 rue du Havre RM NOR terrassement pour rUparation RUgul ATU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n°V 012/2026
e Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2131-1 à L. 2131-9, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-56,
VU le Code de la route, et notamment les articles R. 110 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9, R. 417 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1er juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU la demande de l'entreprise RM NOR en date du 28 janvier 2026,
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique au 16 rue du Havre, pendant les travaux de terrassement pour réparation BT avec mini pelle ou camion aspirateur, réalisés sous ATU et effectués par la société RM NOR, située rue Jules Ferry à VILLENEUVE D'ASCAQ (59650).
ARRÊTE
Article 1 - Du mercredi 28 janvier 2026 au jeudi 26 février 2026 inclus, de 7h00 à 17h00, le stationnement et l'arrêt seront considérés comme gênants, au 16 rue du Havre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en activité pour le bon déroulement du chantier.
Article 2 — Durant l'opération, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé, avec mise en place d'une signalisation adaptée.
Article 3 - Les travaux s’effectuant sur trottoir et demi-chaussée, une circulation alternée par signaux tricolores temporaires devra être mise en place.
Afin de garantir la sécurité des salariés de l'entreprise et des usagers (automobilistes, deux-roues et piétons), une signalisation temporaire de chantier est obligatoire. Elle devra informer, alerter, guider et inciter les usagers à adapter leur comportement à la situation.
La réservation du stationnement ainsi que la présignalisation et la signalisation temporaire sont à la charge du pétitionnaire.
La signalisation temporaire comprendra :
<__une signalisation d'approche : panneaux de danger AK5 (travaux), AK3 (chaussée rétrécie), AK17 (présence de feux tricolores), panneau B15 (cédez le passage à la circulation venant en sens inverse), dispositifs coniques K5a, balises d'alignement K5c ;
<_une signalisation de position : pour baliser la zone de travaux, canaliser les véhicules et guider les piétons ;
<_une signalisation de fin de prescription : matérialisée par le panneau B31.
Un dispositif de feux tricolores de type KR11 devra être installé par l'entreprise. Il devra rester opérationnel en dehors des périodes d'activité du chantier et permettre, le cas échéant, la gestion d'une ou plusieurs voies perpendiculaires, en synchronisant 2, 3 voire 4 feux.
Le pétitionnaire devra s'assurer que la signalisation adéquate est bien installée dans les deux sens de circulation.
n MÉTROPOLE Arrêté n° V 012/2026 - Page 1/2 EUROPÉENNE DE LILLE L'entreprise reste responsable du maintien de la signalisation pendant toute la durée du chantier.
Article 4 — La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à hauteur du chantier.
Article 5 — L'accès aux propriétés riveraines devra être respecté.
Article 6 — La signalisation réglementaire devra être mise en place et entretenue de jour comme de nuit par l'entreprise désignée ci-dessus, pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté. Celui-ci sera affiché sur place ainsi qu'aux abords immédiats du périmètre concerné. La signalisation et l'affichage devront être mis en place 48 heures avant le début des travaux.
Article 7 - Le demandeur (ici, la société RM NOR) est tenu de prévenir la Police municipale dès la pose de la signalisation routière. La Police municipale procédera à la vérification de la pose réglementaire des panneaux.
Article 8 — L'entreprise devra être en possession des permissions de voirie délivrées par la Métropole Européenne de Lille, gestionnaire de la voie.
Article 9 - Les services de la Police municipale sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives ou complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
Article 10 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront être mis en fourrière en cas de danger imminent ou d’entrave au bon déroulement des travaux.
Article 11 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 12 — Les dispositions contraires au présent arrêté sont suspendues pendant la période précitée.
Article 13 — M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le représentant légal de l'entreprise RM NOR, M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable de la Police Municipale, ainsi que le cabinet de Monsieur le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié, affiché et publié conformément aux articles L. 2131-1 et L. 2122-29 du Code général des collectivités territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 30 janvier 2026
L'Adjoint au Maire, .
Délégué aux Urgences Écologiques et à l'Aménagement,
Christopher LIÉNARD
JG d.ct
JE
Arrêté n° V 012/2026 - Page 2/2