Compte-Rendu - 20200615 150847

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Compte-Rendu - 20200615 150847 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune d'Essises. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200615 150847)Thèmes du document : Éducation, Industrie, Démocratie, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 20 JANVIER 2020

ETAIENT PRESENTS : Mesdames BERTSCHI -GENCOURT- GORET - Messieurs TREHEL -MINETTE -— HERISSANT —

Absents excusés : Mme SQUINABOL. (pouvoir à M. Trehel), M. ATZENI Absents : M. BERJOT -

Secrétaire de séance : Véronique GORET

Le compte rendu du 12 décembre 2019 est approuvé par les élus présents le jour du conseil précité.

APT : Demande de subvention VC13 Chemin d’Essises à Château Thierry Le Conseil Municipal de la commune d’Essises, sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :

Appellations et n° de la voie : VC13 Chemin d’Essises à Château Thierry

Longueur de voirie concernée par les travaux : 60 ml

Montant de l'opération TTC : 3 283.44

Montant de l'opération HT. : 2 736.20

Subvention prévisionnelle HT : 1 450.19

S'engage :

* à affecter à ces travaux 3 283.44 euros sur le budget communal,

* à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.

APT : Demande de subvention VC4 Route de la Chapelle sur Chézy Le Conseil Municipal de la commune d'Essises, sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :

Appellations et n° de la voie : VC4 Route de la Chapelle sur Chézy

Longueur de voirie concernée par les travaux : 170 ml

Montant de l'opération TTC : 15 856.20

Montant de l’opération HT. : 13 213.50

Subvention prévisionnelle HT : 5 830.00

s'engage :

* à affecter à ces travaux 15 856.20 euros sur le budget communal,

* à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.

Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et Développement Informatique » Pour rappel le syndicat A.G.E.D.L. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d'accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forma juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.G.E.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et Les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.G.ED.I, joint en annexe,- APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

- APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du

Syndicat informatique A.G.E.D.I

Ecole de Chézy : Avis sur la mise en place d’une alarme incendie et de l’alerte PPMS

Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à la réunion de bilan, la directrice a souhaité la mise en place d’une alarme incendie et de l’alerte PPMS à l’école primaire et maternelle.

La mairie de Chézy nous demande de donner notre avis, et nous informe que cette demande est éligible à hauteur de

60 % dans le cadre de la DETR.

Devis fourni : Eiffage Energie pour la somme HT de 6 904.30 €

Une réponse est attendue rapidement afin de déposer le dossier cette année et de préciser si cette dépense est à envisager en 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en place d’une alarme incendie et de l’alerte PPMS à l’école maternelle et primaire, - AUTORISE le dépôt du dossier dans le cadre de la DETR avant fin février 2020,

- INDIQUE que cette dépense est à envisager courant l’année 2020.

QUESTIONS DIVERSES-

- Déchets ménagers : Attention cette année de la nouveauté : jours, collecte des bacs vert, 20 levées comprises dans votre forfait annuel. Vous faites plus de 20 levées par an, malus par levée

supplémentaire (coût entre 6.15 e et 28.97 € par levée !!!)

- Vœux du Maire : Jeudi 23 Janvier 2020 à 19 heures,

- Inscription sur la liste électorale : jusqu’au 7 février 2020 pour pouvoir voter aux élections municipales, - Elections municipales : Les 15 et 22 mars 2020,

Compte rendu des diverses réunions auxquelles assistaient les conseillers.

Séance levée à 18h45