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Compte-Rendu - 20200615 150506
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune d'Essises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200615 150506)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 27 FEVRIER 2020
ETAIENT PRESENTS : Mesdames BERTSCHI -GENCOURT- GORET - Messieurs TREHEL -MINETTE — HERISSANT - ATZENI -
Absents excusés : Mme SQUINABOL {pouvoir à M. Trehel), BERJOT (pouvoir à Mme Bertschi) Absents :
Secrétaire de séance : Chantal BERTSCHI
Public : Monsieur CHAUFFERT Christophe
Le compte rendu du 08 février 2020 est approuvé par les élus présents le jour du conseil précité,
Approbation du Compte de Gestion et vote du Compte Administratif 2019-
Sous la présidence de Monsieur MINETTE Michel, la lecture des comptes donne les résultats suivants :
Section d'investissement... Dépenses... 12 453.82 euros
Recettes... 47 209.24 euros... excédent de 34 755.42 euros
Section de fonctionnement... Dépenses... 226 054.54 euros
Recettes... 217 283.11 euros.…..déficit de — 8 771.48 euros
C.C.AS :
Section de fonctionnement... Dépenses..…..2 358.02 euros
Recettes... 1 000.50 euros... déficit de — 1 357.52 euros
Affectation du résultat-
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, a accepté les résultats du compte administratif 2019.
-La section de Fonctionnement dégage un excédent de 149 887.36 Euros.
La section d'investissement dégage un excédent de 85 183.24 Euros
Ces sommes seront reprises de la manière suivante :
Section d'Investissement {cpte 001 D)............... 85 188.24 euros
Section de Fonctionnement (cpte 002 R) 149 837.36 euros
CCAS : La section de fonctionnement dégage un excédent de 837.98 euros et sera repris au compte 002 Recette.
PLU : Délibération sur la réserve et les recommandations de l’enquêteur public-
Monsieur le Maire informe les conseillers que nous devons répondre au commissaire enquêteur suite aux conclusions et avis motivé sur le projet de Plan Local d’Urbanisme concernant la réserve émise en page 12. «Le commissaire enquêteur demande au conseil municipal de reconsidérer sa décision de maintenir en zone 2AU la parcelle ZI 54 « Le Clos Potier » pour les raisons évoquées plus haut au point 3.3.4 et plus particulièrement celle qui dénonce ce qui me parait être une atteinte infondée à un projet d'intérêt privé ».
Monsieur Hérissant ne souhaite pas prendre part au vote, et informe les autres conseillers que cette parcelle a déjà maintes fois été débattue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, reconsidère sa décision et modifie la parcelle ZI 54 « Le Clos Potier » en zone U.
QUESTIONS DIVERSES-
- Déchets : Tous les jeudis un camion de la Communauté de Communes de Charly passent sur le territoire de la C4 pour ramasser les dépôts sauvages,
- Elections municipales : Les 15 et 22 mars 2020,
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Chauffert Christophe :
ll a commenté le devenir de certains terrains.
Compte rendu des diverses réunions auxquelles assistaient les conseillers.
Séance levée à 20h20