Compte-Rendu - CR CM 20 juin 20142

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Compte-Rendu - CR CM 20 juin 20142 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Essises. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 juin 20142)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 20 JUIN 2014

ETAIENT PRESENTS : Mesdames BERTSCHI – GORET – GENCOURT – SQUINABOL - Messieurs TREHEL –NIVALLE - CHAUFFERT –BERJOT – MINETTE –ATZENI –

Absents excusés : M HERISSANT (pouvoir à M. TREHEL)

Absents :

Secrétaire de séance : Véronique GORET

Le compte rendu du19 mai 2014 a été approuvé à l’unanimité.

Election du délégué titulaire et de trois délégués suppléants pour les élections sénatoriales- Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a

constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite rappelé qu’en

application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux

conseillers municipaux, les plus âgées et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du

scrutin, à savoir Messieurs Nivalle – Chauffert – Berjot – Atzeni.

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire 1 délégué

et 3 suppléants.

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par

l’ancienneté de l’élection, puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de

suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Candidat titulaire Monsieur Christian TREHEL.

Votants 11 – majorité absolue 6

Résultats : Monsieur Christian TREHEL : 11 voix

Monsieur Christian TREHEL a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Candidat suppléant Madame Chantal BERTSCHI

Votants 11 – majorité absolue 6

Résultats : Madame Chantal BERTSCHI : 11 voix

Madame Chantal BERTSCHI a été proclamée élue au 1er tour et a déclarée accepter le mandat.

Candidat suppléant Monsieur Frédéric ATZNI

Votants 11 – majorité absolue 6

Résultats : Monsieur Frédéric ATZENI : 11 voix

Monsieur Frédéric ATZENI a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Candidat suppléant Madame Dominique SQUINABOL

Votants 11 – majorité absolue 6

Résultats : Madame Dominique SQUINABOL : 11 voix

Madame Dominique SQUINABOL a été proclamée élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mise en place de la réforme des rythmes scolaires : reversement du fonds d’amorçage à la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne -

La Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a redistribué les heures de cours dans les écoles primaires et maternelles sur quatre jours et demi au lieu de quatre jours. En complément, les collectivités doivent proposer une offre d’activités périscolaires.

La Communauté de Communes du Canton de Charly, met en place les Nouvelles d’Activités Périscolaires (NAP) à la rentrée scolaire 2014/2015, dans la mesure où les communes lui ont transféré la compétence « ALSH-Périscolaire ».Un fonds dénommé « fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires dans le premier degré » a été institué en faveur des communes, à hauteur de 50 € par enfant scolarisé sur leurs communes, montant fixé par arrêté ministériel du 2 aout 2013 et éventuellement une dotation supplémentaire de 40 € par enfant si les communes sont éligibles à la Dotation de Solidarité Rural. Il vise à contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dans le cadre de la réorganisation des rythmes scolaires.

Les aides apportées par le fonds sont calculées en fonction du nombre d’élèves éligibles scolarisés dans la commune. Un montant forfaitaire par élève sera versé à toutes les communes organisant ces nouveaux rythmes scolaires. L’aide est versée aux communes à charge pour ces dernières de reverser les aides qu’elles perçoivent. Seule, la commune de Pavant ne reversera pas le fonds à la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne dans la mesure ou les NAP sont organisées par une association.

Il est proposé de reverser l’intégralité de la dotation perçue à la Communauté de Communes du Canton de Charly.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Décide de reverser l’intégralité du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré à la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne sous forme d’acompte et de solde dès réception des fonds, et ce, au cours des années ou perdurera ce mode de financement, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision, - Dit que les crédits nécessaires au versement de cette dotation seront inscrits au Budget, à l’article 657351 « subvention de fonctionnement versée au groupement de collectivité de rattachement ».

Renouvellement de la Commission Communale des impôts directs -

L’article 1650 du Code Général des Impôts, précise en son paragraphe 3 que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des impôts directs (CCID) est la même que celle du mandat du conseil municipal. Proposition de 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. Ces commissaires titulaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par les soins du Directeur Départemental des Finances Publiques, sur proposition du maire, à partir d’une liste dressée par le Conseil Municipal.

Un tableau, joint à la présente délibération dans lequel nous avons reportés la liste des candidats retenus, regroupés selon la catégorie de contribuables qu’ils sont appelées à représenter.

Réserve parlementaire : demande de subvention –

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que notre sollicitation de financement dans le cadre de la réserve parlementaire a été acceptée.

Un montant de 6 000.00 € (3 000.00 € X 2) nous a été accordé pour nous aider dans la réalisation de nos travaux pour la réfection de l’ouvrage d’arts route de la Chapelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la réfection de l’ouvrage d’arts route de la Chapelle,

- S’engage à déposer le dossier de financement avant le 30 juin 2014,

- Inscrit cette dépense sur le budget communal de la commune.

QUESTIONS DIVERSES-

- Assainissement non collectif : Réunion Publique Vendredi 27 juin 2014 à 18 h 30 dans la salle du Foyer rural,

- Remerciements : Le Club Saint André et l’association « La Petite Bricole » remercient la municipalité pour la subvention 2014,

- Dédicace : Madame GANDON Lydie accompagnée de sa maison d’édition dédicacera son premier livre « Mon Joli Monde » le 20 septembre de 14 h à 19 h au Foyer rural à Essises, - DETR 2014 : Dossier accepté pour l’achat de la tondeuse, subvention allouée de 900 €.

Séance levée à 19 h 45

Les actes cités sont consultable

au recueil des actes administratifs