unknown - cms 698 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=51307&path=f8%2F51307 539 CR

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=72911&path=27%2F72911 963 20

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=77191&path=de%2F77191 134 20

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=35995&path=f8%2F35995 001 co

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=75020&path=c5%2F75020 060 20

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=76135&path=9c%2F76135 066 20

unknown - cms viewFile.php?idtf=76161&path=4a%2F76161 695 20

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=72596&path=18%2F72596 179 Ar

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=78427&path=89%2F78427 845 20

unknown - cms viewFile.php?idtf=78580&path=0e%2F78580 571 20

unknown - cms 698 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romans. Lien du pdf (unknown - cms 698 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Loisirs, MAIRE FE)

Levée des restrictions : point par point, ce que dit le décret

paru ce matin

30/06/2021

Coronavirus

La plupart des restrictions sanitaires, en vigueur pour certaines depuis huit mois, sont

levées aujourd'hui. Le décret abrogeant l'essentiel de ces règles - mais en maintenant d'autres - est paru ce matin. Décryptage.

30 juin, troisième étape du déconfinement. Le gouvernement suit le calendrier qu'il avait fixé il y

a deux mois, à l'exception du couvre-feu, qui a été levé de manière anticipée. Mais jusqu'à

présent, les jauges restaient en vigueur dans la plupart des établissements recevant du public. C'est essentiellement sur ce point que les choses changent dès aujourd’hui - les mesures

prescrites par ce décret entrant en vigueur « immédiatement ».

Rassemblements

Même si beaucoup de restrictions sont allégées, les mesures barrières ne sont pas supprimées : l'article 1 du décret, qui dispose que ces mesures doivent être appliquées « en tout lieu et en

toutes circonstances », est maintenu en l'état.

En revanche, le nouveau décret lève l'interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes. Il est désormais simplement indiqué que tous les rassemblements doivent être organisés de

manière à permettre le respect des mesures barrières. Pour les manifestations sur la voie

publique soumises à autorisation préfectorale, les organisateurs devront ajouter à leur

demande d'autorisation les mesures qu'ils mettent en œuvre pour garantir le respect des gestes

barrières. Les préfets gardent la possibilité, en fonction des circonstances locales, d'interdire

un rassemblement ou une manifestation.

Jusqu'à présent, les préfets de la Guadeloupe, de La Réunion et de Saint-Martin avaient la

possibilité de décider d'un couvre-feu. Cette possibilité est supprimée. Il n'y a donc plus qu'en

Guyane que couvre-feu et confinement restent à l'ordre du jour.

Transports

Les règles ne changent pas en matière de transports collectifs : le masque reste obligatoire

dans les bateaux, trains, avions, bus, cars, tramways, métros, etc., pour toutes les personnes de

onze ans ou plus, ainsi que dans les stations, gares, aéroports, points d'arrêt. La jauge de 65 % qui s’imposait encore aux remontées mécaniques et aux petits trains

touristiques est levée.

Établissements recevant du public

Les restrictions sur les établissements recevant du public (ERP) sont levées, sauf décision du préfet, qui peut toujours, « en fonction des circonstances locales », restreindre ou réglementer

l'accès à ces établissements, voire les « fermer provisoirement ». Sur les différentes catégories

d'ERP lire ci-dessous.

Formation

La jauge de 50 % est levée pour les organismes assurant la formation des agents publics. Ces

organismes -— le CNFPT par exemple - peuvent donc désormais accueillir des stagiaires à 100

% de leur capacité.

Dans les établissements d'enseignement artistique, dont les conservatoires, toutes les

restrictions sont levées : ceux-ci peuvent maintenant accueillir les élèves et le public pour

toutes les disciplines, y compris les chorales, jusqu'à présent interdites.

École

Pas de changement sur les règles concernant les écoles : la distanciation d'un mètre « ou d'un

siège » reste de mise entre chaque personne, dans les salles de cours et les espaces clos, dans

les écoles élémentaires. En maternelle, la distanciation ne s'impose pas entre élèves d'un même groupe mais entre les élèves de groupes différents.

Le port du masque est également obligatoire pour les enfants de plus de six ans, dans les

espaces clos. Rappelons que depuis le 17 juin, le port du masque n'est plus obligatoire à l'école dans les espaces extérieurs, notamment lors des récréations.

Pour un rappel de toutes les règles, on peut utilement se référer à la foire aux questions du

ministère de l'Éducation nationale, mise à jour le 17 juin.

Commerces et marchésC'est la fin des jauges dans le commerce, à l'exception de la Guadeloupe, de La Réunion et de Saint-Martin, où celles-ci restent en vigueur (un client pour 8 m?). Dans le reste du territoire, tous les commerces sans exception peuvent désormais accueillir un nombre de clients illimité.

Levée également des restrictions concernant les marchés, ouverts ou couverts. || était jusqu'à présent obligatoire d'empêcher au sein des marchés les regroupements de plus de dix

personnes et de limiter l'accès aux marchés couverts à une personne pour 4 m2. Ces

dispositions sont supprimées. Seules règles qui restent en vigueur : le masque reste obligatoire

pour toute personne de onze ans ou plus dans les marchés couverts. Et le préfet peut toujours fermer un marché, « après avis du maire », si son organisation ne permet pas l'application des

mesures barrières.

Dans les foires-expositions et les salons, les jauges (50 % de la capacité d'accueil et 5 000 personnes au maximum) sont levées.

Restaurants et bars

Quasiment toutes les restrictions sont levées dans les bars, restaurants, restaurants d'hôtel, etc., à l'exception d'une seule : le service au bar reste interdit et chaque client doit avoir une

place assise. En revanche, plus de jauge, ni en intérieur ni en extérieur (et donc plus d'obligation

d'afficher une capacité maximale à l'entrée de l'établissement), et plus de limite aux tablées. Le masque reste obligatoire, dans ces établissements, pour le personnel, et pour les clients «

lors de leurs déplacements ».

Établissements sportifs

Pour les établissements sportifs couverts ou de plein air, là encore les choses sont très largement simplifiées : tous ces établissements peuvent recevoir du public sans restriction,

sauf l'obligation de garantir le respect des gestes barrières. Plus de jauges, plus de distance

minimale d’un siège entre les personnes. La seule jauge qui reste en vigueur s'applique aux

établissements sportifs couverts qui organisent des concerts en configuration debout : ils doivent alors limiter l'accueil du public à 75 % de leur capacité d'accueil.

Les établissements d'activités physiques et sportives (salles de sport notamment) peuvent désormais accueillir du public sans restriction. La fermeture des vestiaires collectifs est levée.

Discothèques

À ce jour, les discothèques restent fermées. Elles n'ouvriront, a annoncé récemment le ministère

de la Culture, que le 9 juillet, avec présentation du pass sanitaire obligatoire à l'entrée (lire Maire

info du 22 juin).

Salles de concert et de spectacle

Levée presque totale des jauges pour tous les ERP de catégorie L (salles d'auditions, de

conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples) et CTS (chapiteaux, tentes et structures). À part l'obligation de respecter les gestes barrières, la seule

jauge qui reste en vigueur est la limitation à 75 % du public accueilli dans les salles pour les

concerts debout. Pour tous les événements rassemblant plus de 1000 personnes, la présentation du pass sanitaire est obligatoire et, dans ce cas, le port du masque n'est plus

imposé pendant l'événement.

Musées et bibliothèques

Il n'y a plus de restriction à compter de ce jour dans les musées et bibliothèques : ni jauge d'un visiteur pour 4 m? dans les premiers, ni obligation de laisser un siège vide entre les personnes

dans les secondes.

Fêtes foraines

Jusqu'à aujourd'hui, les fêtes foraines ne pouvaient accueillir plus d'un client pour 4 m2. Cette restriction est levée, les fêtes foraines doivent simplement faire respecter les mesures barrières

en leur sein.

Établissements de culte

Toutes les restrictions sont levées dans les établissements de culte, pour les événements à caractère cultuel. Pour les autres événements (concerts...) la règle est la même que pour les

ERP de type L : jauge à 75 % pour les concerts debout, avec présentation d'un pass sanitaire

lorsque l'événement accueille plus de 1000 personnes.

Ce décret, qui organise le retour à une vie presque normale, sera-t-il le dernier du genre ? Il

serait bien imprudent de s'y engager, tant la situation reste incertaine, eu égard à la poussée,

dans plusieurs pays, des nouveaux variants. S'il semble quasiment acquis que l'été se déroulera

à peu près normalement, la situation à la rentrée est suspendue à une double incertitude : la

pénétration en France du variant Delta — qui est très actif dans un nombre croissant de pays -

et, surtout, le taux de vaccination complète de la population. Le dossier covid-19 n'est, hélas, sans doute pas près d'être totalement refermé.www.maire-info.com © AMF