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Compte-Rendu - cms 066 2021
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 066 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Transports,
1
COMPTE-RENDU du Conseil Municipal
N°71
Lundi 10 MAI 2021
18h30 à la Salle des Fêtes.
Compte-tenu de la crise sanitaire de Covid-19, la réunion s’est tenue à huis clos, la distanciation étant respectée et les personnes présentes portant leur masque.
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 avril 2021.
- Mise en place du RIFSEEP au 01/05/2021 suite à l’avis favorable du Comité technique du Centre de Gestion.
- Demande de subvention à la Région pour la création d’une aire de jeux type Padel. - Demande de subvention à la Région pour la construction d’un bâtiment pour la Restauration Scolaire
- Questions diverses.
Le 10 mai, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la Présidence de Monsieur Yvan CREACH, Maire.
Chaque membre signe la feuille de présence
Sont présents :
Yvan CREACH, Micheline BLAMBERT, Eric ROLLAND, Jérôme MURE-RAVAUD, Gisèle CHOURREAU, Sylvie BEYLE, Caroline BOMPARD, Sandrine BRISSET, Jean-Pierre BUREAUX, Brahim HAMOUDI, Damien MICLO, Karine TRIBBIA, Sylvain HAMEL, Michel LAMBERTON, Olivier LUYA, Amandine MANIGNAL, Nathan STOOSS, Carine VAL- LARTIGUE.
Pouvoir : de Marie-Françoise ARNAUD à Yvan CREACH.
Secrétaire de Séance : Gisèle CHOURREAU
DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 Avril 2021 :
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère pour la construction d’un bâtiment pour la Restauration Scolaire.
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un bâtiment de restauration scolaire au lieu-dit « route de l’Uzelière » près du groupe scolaire. Les premières estimations évaluent le projet à 1 000 000 € HT.
Il explique à ses conseillers qu’une subvention peut être sollicitée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère au titre de l’aide financière à l’investissement, pour un montant de 400 000 €, soit 40 % du montant des travaux.
2
Il demande à l’assemblée de bien vouloir émettre son avis. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le lancement du projet et de valider l’enveloppe totale de travaux pour la construction d’un bâtiment de restauration scolaire pour un montant estimé à 1 000 000 € HT,
- De solliciter une subvention auprès la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère pour un montant de 400 000 €,
- De charger et autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires.
Mise en place du RIFSEEP au 01/05/2021 suite à l’avis favorable du Comité technique du Centre de Gestion.
Cette mise en place est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
Demande de subvention à la Région pour la création d’une aire de jeux type Padel. Monsieur le Maire rappelle à ses conseillers que la commune de Saint-Romans avait été choisie pour faire partie des communes traversées dans le cadre de l’itinéraire de la Véloroute 63, reliant le Lac Léman à la Vallée du Rhône.
En effet, la vélo route 63 passe par la base de loisirs du Marandan, propriété de la commune, qui dispose de tous les atouts pour le développement touristique (camping avec emplacements et locations, bar-restaurant, atelier de réparation de vélos, départ des pistes de VTT, lac de baignade et de pêche, cours de tennis, jeux de boules, jeux d’enfants, etc.). Afin d’élargir l’offre d’équipement de sport et de loisirs, le Maire propose de réaliser une mini aire de jeux alliant squash et tennis, plus communément appelé Padel.
Le projet est estimé à 70 000 € HT. Il est proposé de solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention à hauteur 45 % soit 31 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Sollicite une subvention de 31 500 €, soit 45 %, auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes pour la réalisation d’une aire de jeux type Padel à la base de loisirs du Marandan,
- Charge le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires.
Demande de subvention à la Région pour la construction d’un bâtiment pour la Restauration Scolaire :
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un bâtiment de restauration scolaire au lieu-dit « route de l’Uzelière » près du groupe scolaire. Les premières estimations évaluent le projet à 1 000 000 € HT.
Il explique à ses conseillers qu’une subvention peut être sollicitée auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, pour un montant de 225 000 €, soit 22.50 % du montant des travaux. Il demande à l’assemblée de bien vouloir émettre son avis. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le lancement du projet et de valider l’enveloppe totale de travaux pour la construction d’un bâtiment de restauration scolaire pour un montant estimé à 1 000 000 € HT, qui sera imputé au compte 2313 de la section d’investissement, - De solliciter une subvention auprès la Région Auvergne Rhône Alpes pour un montant de 225 000 €,
- De charger et autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires.
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Questions diverses :
Jérôme Mure-Ravaud explique au Conseil que sur le bas du village il manque 4 points d’Apport Volontaire pour les ordures ménagères, et demande aux Conseillers de faire des suggestions d’emplacements.
Il informe qu’il a été constaté du vandalisme malveillant sur le molok des écoles, qui aurait pu provoquer un accident grave.
Il informe également qu’une commission Environnement et Chemins se tiendra à la Salle des Fêtes le 18 mai à 19 heures à la Salle des Fêtes.
Gisèle et Damien font part du planning des bureaux pour les élections des 20 et 27 juin. Les bureaux seront constitués début juin, les volontaires seront consultés pour les horaires.
Pistes cyclables : le Conseil regrette mais n’a pas le temps de répondre à l’appel à projets, ayant déjà des dossiers importants en cours.
Terrain lotissement des Noyers : le Maire va reprendre contact avec les promoteurs au sujet de la 2èe tranche.
Gisèle et Micheline se sont rendues à Chirens pour visiter un nouvel établissement de retraite privé. Gisèle va recontacter la responsable pour une proposition éventuelle de terrain à Saint- Romans.
Gisèle fait part des informations qu’elle a reçues à propos des purificateurs d’air.
Eric Rolland informe le Conseil que le Critérium du Dauphiné passera par Saint-Romans le 4 JUIN et le Tour de France le 6 juillet ; cela va entraîner des fermetures de routes.
Une Commission travaux est programmée le 1er juin à 18h30 ;
La ligne haute tension des écoles sera relevée par ENEDIS.
La salle du Marandan a été mise à disposition de Monsieur Méheust le 6 mai.
L’ordre du jour étant épuisé,
Plus personne ne demandant la parole
La séance est levée à 19 heures 50.
Le Maire,
Yvan CREACH.