Procès Verbal - PV CM27112023

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Procès Verbal - PV CM27112023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-lès-Béziers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM27112023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire, RÉ …

teneur lès-Béziers À

0 4

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 NOVEMBRE 2025

Date de la convocation : 20 novembre 2023

Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Stéphane ORTI, Alain D'AMATO, Séverine

LOPEZ, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY, Pierre SUCH, Bernadette LOURIAC- HERRERA, Marie LOYEZ, Jérôme LABORIE, Christophe ERMOLENKO, Adeline BATALLER

GARCIA, Kévin LABORDE, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN Elian GOMEZ, Aurélie PACE.

Absents avant donné procuration: Céline DUBOIS a donné pouvoir à Jérôme FABRE,

Sandrine MATEU GUTIERRES a donné pouvoir à Séverine LOPEZ, Delphine FERRERES- VALAT a donné pouvoir à fabrice SOLANS, Nathalie SIMARD a donné pouvoir à Marie

LOYEZ, Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Noura HABIB CHOREFA a donné pouvoir à Jérôme LABORIE.

Absents Excusés : Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Jean-Louis CAMPUS.

Secrétaire de séance : Pierre SUCH.

Monsieur le Maire préside l'assemblée.

| déclare la séance ouverte à 19h05.

| procède à l'appel nominal des conseillers, fait mention des procurations reçues et constate que le quorum est atteint.

Le conseil municipal peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 octobre 2025 est arrêté et signé bar Monsieur le Maire (Monsieur Morgan MARION est absent).

Madame MORGAN signale qu'elle ne prendra pas part au vote puisqu'elle était absente le 23 octobre 2025.

Vote

Membres en exercice: 27

Membres présents : 19

Procurations : 6

Suffrages exprimés : 24 (Madame MORGAN ne prend pas part au vote) Pour: 24

Contre: OOrdre du jour

0) Décisions municipales au titre de l'article L.2122-22 du CGCT

FINANCES LOCALES

1) Décision modificative n°2 — Budget communal M57

2) Ouverture anticipée des crédits d'investissement - budget principal Ville 2024

3) Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du fonds de soutien aux communes pour les travaux de la rue Vernhes

4) Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du fonds de soutien aux communes pour l'acquisition d'un camion polybenne

5) Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du fonds de soutien aux communes pour les travaux de menuiseries extérieures du

local associatif rue Jean Laurès

6) Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du fonds de soutien au fonctionnement pour les coûts d'électricité, gaz et entretien des bâtiments

INSTITUTIONS

7) Rapport annuel 2022 prix et qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif

(SPANC)

ENVIRONNEMENT

8) Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables

Questions diverses0) Décisions municipales au titre de l'article L2122-22 du CGCT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Décision

municipale Objet Attributaire Montant n° en €

Acauisition de deux Société P. SCHOT sise 9 Route

2023/89 | triporteurs SCHOT-mob de Bonnevault - 77 760 9 084.00 TTC 500 LARCHANT

Acauisition pots LUNE - SARL HORTY ESPACES VERTS

2023/90 ace Michel SOLANS sise 9 Lot de la Promenade -— 11 4 062.90 TTC P 120 MOUSSAN

VE ao _ SARL HORTY ESPACES VERTS

2023/91 R sise 9 Lot de la Promenade — T1 12 068.23 TTC oulevard Frédéric 120 MOUSSAN

MISTRAL

Acquisition de projecteur las sise ZAC de la

2023/92 LED vour le stade Méridienne, 84 Avenue de la 9 230.40 TTC P Méridienne — 34 500 BEZIERS

Acquisition de tête de mât pa PORTAL sise ZAC de la

2023/9353 solaire LED 20W Méridienne, 84 Avenue de la 6933.60 TTC Méridienne — 34 500 BEZIERS

Projet d'aménagement SARL C.E.T.U.R. LR sise Parc

2023/94 expérimental «mode Club, Bât B, 166 Rue Maurice 11 760.00 TTC doux » du centre-ville BEJART — 34 500 BEZIERS

sounre N Re ee SAS CLEMENT ET FILS sise 2 Rue

2023/95 Gérard SAUMADE des Terres du Sud — 34 990 9 324.24 TTC JUVIGNAC

Madame MOULY-MANETAS a des questions concernant les décisions n°2023/89 relative à

l'acauisition de triborteurs et 2024/91 pour l'acquisition de pots « vogue ».

Monsieur le Maire répond qu'il y a une incompréhension dans la manière de procéder, il a déjà proposé à Madame MOULY-MANETAS de se rencontrer avant de se retrouver en séance.

Madame MOULY-MANETAS lui répond que le Conseil Municipal est un lieu de débat.

Monsieur le Maire lui répond que dès lors que la réalité est travestie, il préfère ne rien dire.

Si Madame MOULY-MANETAS a besoin d'informations complémentaires, il l'invite à venir le voir comme il le propose depuis 4 ans.

Madame MORGAN précise à Monsieur le Maire que les élus ne peuvent pas venir à sa

rencontre à l'occasion de chaque conseil municipal.

Monsieur le Maire pense au contraire que cela permettrait de travailler les dossiers avec les

services, dans de meilleures conditions et en toute transparence, comme cela est demandé par les groupes d'opposition.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur D'AMATO qui voudrait revenir sur le dernier conseil municipal.

Monsieur D'AMATO s'adresse particulièrement à Madame MOULY-MANETAS, il n'a pas pour habitude de regarder les comptes-rendus qui sont rédigés par son groupe Villeneuve en avant. 3| a beaucoup pris la parole lors du dernier conseil municipal concernant l'acquisition du domaine de Castelfori:.

Beaucoup de questions lui ont été posées sur les projets d'aménagement du territoire auxquelles il s'est efforcé de répondre au mieux.

| a été surpris et déçu de la teneur dudit compte-rendu publié sur la page facebook du

groupe Villeneuve en avant.

Sur la forme tout d'abord, les comptes rendus ressemblent étrangement aux compies- rendus officiels de la municipalité.

Il laisse le soin à Monsieur le Maire et à l'Administration de régler ce problème.

| trouve mesquin la différence de rédaction entre les interventions des membres du groupe Villeneuve en avant qui sont toujours bien écrites et celles des élus de la majorité qui sont

hésitantes (beaucoup de « euh ») comme si la volonté du rédacteur était de rabaisser.

| regrette cette attitude.

Sur le fond et concernant une question en particulier posée par Madame MOULY-MANETAS sur le paiement de la taxe foncière du domaine de Castelfort, Monsieur D'AMATO a répondu en séance qu'il ne savait pas.

Les questions posées étaient très pointues, comme pour le mettre en difficulté. Il conçoit que l'opposition n'est pas là pour faire des cadeaux.

Monsieur D'AMATO a pu apporter la réponse quelques instants plus tard après s'être renseigné, l'exploitant du domaine prendrait en charge le paiement de la taxe foncière.

Pourtant dans le compte-rendu établi par le groupe Villeneuve en avant, volontairement seule la première réponse «je ne sais pas» a été retranscrite. || juge cette situation au mieux

maladroite, au pire comme de la mauvaise politique.

II demande à Madame MOULY-MANETAS de s'appliquer un peu plus à l'avenir et se

questionne sur l'intérêt de perdre du temps en Conseil Municipal à répondre à des questions si elles sont occultées ou sélectionnées par le groupe Villeneuve en avant selon qu'elles sont intéressantes où pas.

Monsieur D'AMATO a également répondu sur les avantages à réaliser la ZAC Pech Auriol Le Cros et notamment les retombées financières au travers les participations des aménageurs qui permettront de construire des équipements structurants.

Mais ces propos non plus n'ont pas été retranscrits.

I trouve cette situation regrettable surtout quand on se présente comme une opposition constructive. IL trouver regrettable de volontairement masquer les propos importants ef de vouloir ridiculiser et faire passer les membres de la majorité pour des incompétents.

Pour lui, il s'agit d'une preuve flagrante.

| s'adresse à Madame MOULY-MANETAS et lui rappelle une nouvelle fois qu'il avait apporté la réponse.FINANCES LOCALES

1) Décision modificative n°2 - Budget communal M57

Rapporteur : Monsieur Thierry ODDON

Par délibération n°2023/28 du 22 mai 2023, le Conseil Municipal a approuvé la convention de maîtrise d'ouvrage unique exercée par la Commune pour l'aménagement de la Voirie

d'Intérêt Communautaire (VIC) n°14.

Pour rappel le coût des phases d'études projet et travaux est évalué à la somme de 2 460 O00 € HT.

Les travaux du boulevard urbain intercommunal sont retracés dans la comptabilité M57 au

compte 458 (opérations sous mandat) qui est un compte budgétaire en section d'investissement.

| enregistre les opérations sous mandat notamment celles réalisées en application des

dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage.

| est ouvert dans la comptabilité du mandataire (la Commune) qui exerce, en vertu d'une

convention, tout ou partie des attributions de la maîtrise d'ouvrage pour le compte de la collectivité mandante (la CABM).

Ce compte enregistre les opérations d'investissement et de fonctionnement exécutées pour le compte de tiers.

ll est subdivisé de manière à distinguer les opérations de dépenses de celles des recettes.

Pour cela, le compte est complété respectivement du chiffre 1 « Dépenses » (compte 4581) et du chiffre 2 « Recettes » (compte 4582).

Le compte ainsi complété est par ailleurs prolongé par le numéro apporté à l'opération de mandat (création de l'opération n°102)

Les crédits seront inscrits par phases annuelles étant donné que l'opération se déroule sur plusieurs exercices budgétaires.

Sur l'exercice 2023, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a déjà versé un acompte à la ville de 10% du montant des travaux à savoir 246 OOOE.

Afin de régler les dépenses et d'encaisser les recettes, l'assemblée délibérante doit prendre une décision modificative de crédits supplémentaires et créer une opération d'investissement de la manière suivante :

Opération 102 article 4581102 dépenses d'investissement : 246 OOOE

Opération 102 article 4582102 recettes d'investissement : 246 OU0E

Pas de question.

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la décision modificative n°2 du budget communal MS?7,

- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Vote

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19Procurations : 6

Suffrages exprimés : 25

Pour : 25

Contre : O

2) Ouverture anticivoée des crédits d'investissement - budget principal Ville 2024

Rapporteur : Monsieur Thierry ODDON

Le financement des dépenses de la section d'investissement, hors « restes à réaliser » est

nécessaire dès le début de l'exercice budgétaire.

Or, les engagements financiers pris début 2024 ne peuvent être honorés d'un point de vue comptable tant que les crédits d'investissement n'ont pas été ouverts dans le cadre du budget principal du nouvel exercice.

Pas de question.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2023 approuvé le 27 mars 2025,

Vu la décision budgétaire modificative intervenues sur l'exercice 2025,

Considérant que le vote du budget primitif 2024 ne sera pas approuvé avant le 1° janvier

2024,

Considérant la nécessité de permettre l'engagement de dépenses d'investissement dès le début de l'exercice budgétaire,

Considérant la possibilité d'une ouverture anticipée des crédits d'investissement en attente de l'approbation du budget primitif,

Le Conseil Municipal décide sans préjuger des montants qui seront votés par l'assemblée délibérante, et afin de permettre aux services de travailler sur la section d'investissement avant l'adoption du budget 2024:

- D'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement

dans la limite du quart des crédits ouverts du budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette conformément aux dispositions de l'article

L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

_ D'ouvrir dans la limite maximale de 25% des crédits du budget principal de l'exercice 2025

des dépenses d'investissement conformément à la réglementation, dans l'attente du vote au budget principal 2024, comme suit :

Chapitre Article BUDGET

ou budgéfair Libellé 202S " puagei Calcul 25 % onération| © (à titre primitif + BS +

P indicatif) DM

16 »312 Aménagement Ecoles/Restaurant 0 608.00 € 1015200 €

scolaire

18 2152 Vidéo Protection 48 048.40 € 12 012.10 €

22 2315 Travaux divers de voirie 909 742.70 € 227 435.68 €

30 21518 Travaux Bâtiments Communaux 237 500.24 € 59 375.06 €36 2182 Acquisition de matériel roulant 399 159.20 € 99 789.80 €

2188 Acquisition de matériels divers 67 126.44 € 16 781.61 €

21848 Acquisition de matériels divers 24 965.84 € 6 241.46 €

40 21841 Acquisition de matériels divers 4 4TV.TIE 1117.93 €

21858 Acquisition de matériels divers 27 027.68 € 67/5692 €

2051 Acquisition de matériels divers 20 700.00 € 5 775.00 €

Total OP 40 144 291.67€ 36 072.92 €

D0 2115 Acquisition Immeubles/terrains 314 301.00 € 78 575.25 €

58 2152 Eclairage public 125 000.00 € 31 250.00 €

09 2152 Signalisation commune 24 600.00 € 6150.00 €

77 2051 ZAC et Etude Urbaine 363 616.56 € 90 904.14 €

79 2152 Matériels divers ei travaux liés à 1500000 € 3750.00 €

un sinistre

81 21815 EHPAD Mise aux normes et AD'AP 110 000.00 € 27 500.00 €

96 2152 Embellissement Village 206 956.00 € 51 734.00 €

2313 Pôle Social 201 680.00 € 50 420.00 €

7 2051 Pôle Social 50 000.00 € 12 500.00 €

Total OP 97 251 680.00 € 62 920.00 €

2313 ASE neteel 100 000.00€| 25000.00€ 08 Environnemental

2031 pee EcTAUES) 55 000.00 € 13 750.00 € Environnemental

Total OP 98 155 000.00 € 38 750.00 €

101 2152 Promenade des Vernets 50 000.00 € 12 500.00 €

102 4581102 En 246 000.00 € 61 500.00 €

TOTAUX 3 641 483.77 € 910 370.94 €

Vote

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19

Procurations : 6

Suffrages exprimés : 25

Pour : 25

Contre : O0

3) Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du fonds de soutien aux communes pour les travaux de la rue Vernhes

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 20 février 2021 modifiée par délibérations du 20 décembre 2021, du 12 décembre 2022 et du 5 juin 2023, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a créé un dispositif de Fonds de concours, intitulé Fonds de soutien aux communes ef a adopté le règlement d'attribution. /Pour bénéficier de ce fonds de concours, les communes doivent présenter des opérations d'aménagement de la nature suivante :

- Aménagements d'espaces publics ou paysagers,

- Restructuration urbaine,

- Rénovation et construction d'équipements publics.

Ou bien de procéder à l'acquisition de tout équipement / matériel, considéré comme immobilisation corporelle au sens de la notion comptable.

La Commune a choisi une opération répondant aux critères d'éligibilité pour laquelle elle sollicite l'attribution du Fonds de soutien aux communes, il s'agit des travaux de la rue Vernhes

Le coût des travaux et des études s'établit à la somme de 289 229.45€ HT.

Le fonds de soutien est sollicité à hauteur de 50 %, pour un montant de 144 614.73 € HT.

Pas de question.

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter l'attribution du fonds de soutien aux communes pour les travaux de la rue Vernhes,

_- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Vote

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19

Procurations : 6

Suffrages exprimés : 25

Pour : 25

Contre : O

4) Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du fonds de soutien aux communes pour l'acquisition d'un camion polybenne

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 20 février 2021 modifiée par délibérations du 20 décembre 2021, du 12 décembre 2022 et du 5 juin 2023, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a

créé un dispositif de Fonds de concours, intitulé Fonds de soutien aux communes ef a adopté le règlement d'attribution.

Pour bénéficier de ce fonds de concours, les communes doivent présenter des opérations d'aménagement de la nature suivante :

- Aménagements d'espaces publics ou paysagers,

- Restructuration urbaine,

- Rénovation et construction d'équipements publics.

Ou bien de procéder à l'acquisition de tout équipement / matériel, considéré comme immobilisation corporelle au sens de la notion comptable.

La Commune a choisi une opération répondant aux critères d'éligibilité pour laquelle elle sollicite l'attribution du Fonds de soutien aux communes, il s'agit de l'acquisition d'un camion

8polybenne pour le pôle technique et environnemental

Le coût de l'acquisition s'établit à la somme de 35 OOOE HT.

Le fonds de soutien est sollicité à hauteur de 50 %, pour un montant de 17 500 € AT.

Monsieur le Maire précise que l'ancien camion polybenne est vétuste. || date de 1984.

Pas de question.

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter l'attribution du fonds de soutien aux communes pour l'acquisition d'un camion bolybenne pour le pôle technique et environnemental

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Vote

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19

Procurations : 6

Suffrages exprimés : 25

Pour : 25

Contre : O

5) Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du fonds de soutien aux communes pour les travaux de menuiseries extérieures du local associatif rue Jean L'aurès

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 20 février 2021 modifiée par délibérations du 20 décembre 2021, du 12

décembre 2022 et du 5 juin 2023, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a

créé un dispositif de Fonds de concours, intitulé Fonds de soutien aux communes ef a adopté le règlement d'attribution.

Pour bénéficier de ce fonds de concours, les communes doivent présenter des opérations d'aménagement de la nature suivante :

- Aménagements d'espaces publics ou paysagers,

- Restructuration urbaine,

- Rénovation et construction d'équipements publics.

Ou bien de procéder à l'acquisition de tout équipement / matériel, considéré comme immobilisation corporelle au sens de la notion comptable.

La Commune a choisi une opération répondant aux critères d'éligibilité pour laquelle elle

sollicite l'attribution du fonds de soutien aux communes, il s'agit des travaux de menuiseries extérieures du local associatif sis rue Jean Laures.

Le coût des travaux s'établit à la somme de 8 882.76€ HT.

Le fonds de soutien est sollicité à hauteur de 50 %, pour un montant de 4 441.38€ HT.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit du local occupé par la FOPAC. L'ancien local des chasseurs avait été rénové, il faut intervenir désormais au rez-de-chaussée.

Pas de question.Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter l'attribution du fonds de soutien aux communes pour les travaux de menuiseries extérieures du local associatif sis rue Jean Laurès.

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Vote

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19

Procurations : 6

Suffrages exprimés : 25

Pour : 25

Contre : 0

6) Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du fonds de soutien au fonctionnement pour les coûts d'électricité, gaz et entretien des bâtiments

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du Conseil Communautaire du 5 juin 2023, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a créé un dispositif de fonds de concours, intitulé fonds de soutien au fonctionnement et a adopté le règlement d'attribution.

Ce fonds de soutiens prend en compte :

- Les dépenses permettant le maintien d'un équipement dans un état normal d'utilisation :

e Réparation d'entretien (par prestataires extérieurs ou en régie),

e Maintenance (main d'œuvre et fourniture, par prestataires extérieurs ou en régie),

- Les autres dépenses connexes à l'équipement :

e Fluides (électricité, gaz, eau, fioul, bois...)

e Nettoyage des locaux (main d'œuvre et fourniture, par prestataires extérieurs ou en régie),

e Entretien des espaces verts rattachés à l'équipement (par prestataires extérieurs ou en

régie),

La Commune a choisi de présenter plusieurs équipements lui permettant d'obtenir le

versement total de l'enveloppe annuelle octroyée de 10 324.06€ de la manière suivante :

Nature de la Montant HT Montant TTC Base prise en compte Montant du

prestation et de la de la L fonds de ! , % Montant en €

bénéficiaire dépense dépense TIC concours en €

éligible éligible TTC (50%)

Electricité Salle 1937./6€ 14 325.32€ 20 2 865.06€ 14932.53€

Gérard Saumade

Electricité Ecole 27 702.99€ 33 243.59€ 20 6 648.72€ 3 324.356€

Georges

Brassens

Electricité 15 /02.36€ 15 686.85€ 20 3 137.37€ 1 568.69€

10médiathèque

Electricité salle 11271.80€ 13 526.15€ 20 2 705.23€ 1352.62€

Maison des

Associations

Electricité stade 12 538.87€ 15 O46.64€ 20 3 009.33€ 1504.66€

Fernand Gleizes

Gaz stade D 640.97€ 6 759.41 20 1351.88€ 675.94€

Fernand Gleizes

Maintenance 774.55€ 929.46€ 100 929. 46€ L64.73E

chaufferie stade

Fernand Gleizes

Electricité 3 294.41 3 953.28€ 20 790.66€ 39.35€

bâtiment des

anciennes écoles

Total général 86 863.71€ 103 470.7 21437.71 10 718.8/7€

Pas de question.

Le Conseil Municipal décide :

_ de solliciter l'attribution du fonds de soutien au fonctionnement instauré par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour un montant de 10 324.06€, correspondant à la totalité de l'enveloppe annuelle,

- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Vote

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19

Procuratlons : 6

Suffrages exprimés : 25

Pour : 25

Contre: O

INSTITUTIONS

7) Rapport annuel 2022 prix et qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif

(SPANC)

Rapporteur : Monsieur Stéphane ORTI

Le service public d'assainissement non collectif contrôle les installations privées d'assainissement autonomes présentes sur le territoire mais également conseille et accompagne les usagers dans la construction ou la réhabilitation de leurs installations.

Le rapport du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l'exercice 2022, rédigé à l'échelle intercommunale, comporte un ensemble d'indicateurs techniques et financiers prévus par l'article D.2224-1 du CGCT.

Le recensement annuel comptabilise 2553 installations en 2022 sur l'ensemble du territoire et 157 à VILLENEUVE-LES-BEZIERS.

nLe rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif,

établi à l'échelle intercommunale, comporte un ensemble d'indicateurs techniques et financiers.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Pas de question.

Le Conseil Municipal décide :

- de prendre acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du Service Public

d'Assainissement Non Collectif.

Vote

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19

Procurations : 6

Suffrages exprimés : 25

Pour : 25

Contre: O

ENVIRONNEMENT

8) Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables

Rapporteur : Monsieur Jérôme FABRE

L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d'accélération pour

l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAENR).

Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement.

|| s'agit par la présente délibération de définir les zones d'accélération sur le territoire de la Commune de VILLENEUVE-LES-BEZIERS.

La démarche d'identification a conduit à travailler le potentiel solaire (photovoltaïque).

Suite à la présentation de la démarche en conférence des maires de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en date du 11 septembre 2025 et à l'aide d'un porter à connaissance réalisé par l'Agglomération, la Commune a pu cibler le potentiel solaire, plus particulièrement sur les toitures et les parkings.

Une concertation a été réalisée sur le site internet de la Commune du 10 au 20 novembre

2025. Le bilan est joint en annexe.

Pas de question.

Le Conseil Municipal décide :

- D'approuver la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables telles que figurant sur la cartographie annexée à la présente délibération ;

12- De notifier ces propositions au référent préfectoral unique du département de l'Hérault ainsi

qu'à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et au SCoT du Biterrois,

- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote

Membres en exercice: 27

Membres présents : 19

Procurations : 6

Suffrages exprimés : 25

Pour : 25

Contre : O

La séance est levée à 19H28.

Le secrétaire de séance Le Maire

Pierre SUCH Fabtice SOLANS

15