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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 03 018 delegation signature Sophie Szymkowiak tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 03 018 delegation signature Sophie Szymkowiak tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Guingam ee D ID : 022-200067981-20250307-A2025 03_018-AR =r”aumpo
AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n°A2025-03-018
Retrait de délégation de signature à Madame Sophie SZYMKOWIAK
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à donner
sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au
directeur des services techniques et aux responsables de service;
Vu la délibération DEL2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la communauté
d'agglomération ;
Vu l'arrêté A2023-0023 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à Madame Sophie
SZYMKOWIAK;
Considérant que Madame Sophie SZYMKOWIAK ne remplit plus les conditions lui permettant de
recevoir une délégation de signature ;
ARRETE
Article 1 :
La délégation donnée à Madame Sophie SZYMKOWIAK par l'arrêté susvisé est rapportée.
Article 2 :
Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- À Guingamp, le 07/03
# DE L'ARMOR À L'ARGOAT + Page 1
13/03/2025