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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2023 0023 Delegation Signature Sophie Szymkowiak tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2023 0023 Delegation Signature Sophie Szymkowiak tampon)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
æ C u £ n a m Reçu en préfecture le 19/04/2023 g Affiché le nec e
—— a L mt p O ID : 022-200067981-20230418-A2023 0023-AR
27
AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n°A2023-0023
Délégation de signature à Madame Sophie SZYMKOWIAK,
Cheffe du service énergies et mobilités
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à donner
sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des
services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service;
Vu la délibération n°2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, portant délégation d’attributions du conseil d'agglomération au
Président ;
Vu l'arrêté 2021-707 du 7 juillet 2021 relatif à Madame Sophie SZYMKOWIAK, Cheffe du service énergies et mobilités;
Considérant que pour la bonne marche de l'administration communautaire, dans un souci notamment
d'efficacité et de plus grande réactivité, il est nécessaire d'accorder une délégation de signature à Madame Sophie SZYMKOWIAK;
ARRETE
Article 1 :
l'est accordé sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation permanente de signature à
Madame Sophie SZYMKOWIAK, pour les actes suivants relatifs au service énergies et mobilités :
- Toutes pièces concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, d'un montant inférieur à 10 000 € HT, ainsi que toutes pièces
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
— Les ordres de mission et les frais de mission générés par le déplacement des agents ;
Article 2:
La signature par Madame Sophie SZYMKOWIAK, des pièces et actes repris à l'article 1 du présent arrêté
devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Président ».
Article 3 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté A2021-0165 du 9 août 2021.
é DE L'ARMOR À L'ARGOAT Page 1
19.04.2023 Emoyé on péfeclure b 1904202
Guingam, Ram ne dE Be =Paimpo ID :ta2-2ocerse agen ou te Hate 0023 AR
AGGLOMERATION
Article Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera
transmise au destinataire du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A Guingamp, le 18/04/2023
Le Président,
Vincent LE MAUX
DE L'ARMOR À L'ARGOAT © Page2