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unknown - file 1608 2025 55 te38 aff 2025 ep cv
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Déliberation - 1489 2025 11 te38 renov ep tr4 20022025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2025
=
=
=
=
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
Département
de
l'Isère
République
fra
È
P
€
SL
Publié
le
27/02/2025
Clénas
Arèze
N°
2025
-
11
EXTRAIT
DES
DELIBERATI
ID
:038-213801145-20250220-202511-DE
ss
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
20/02/2025
TE38
—
Travaux
sur
réseaux
d’Eclairage
Public
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
- Plan
de
financement
«
EP
- Rénovation
tr
4
»
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice :
15
Présents
:
11
Votants
:
11
+2
pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
février,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 10/01/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 10/01/2025
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude.
CHORON
Vincent.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DULONG
Aurélie.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie
(pouvoir
de
Muriel
Colangeli).
ROZELIER
Arlette.
VALLATTE
Régis
(pouvoir
de
Natalie
Barrel).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
20h39).
Excusés
:
BARREL
Natacha
(pourvoir
à
Régis
Viallatte).
COLANGELI
Muriel
(pouvoir
à
Sylvie
Lemaître).
DUMAS
Christophe.
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Les
pouvoirs
ont
été
déposés
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5 avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
informe
que
suite
à
la
demande
de
la
commune,
Territoire
Energie
Isère
(TE38)
envisage
de
réaliser,
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
le
tableau
ci-après
annexé,
intitulé
:
Collectivité
: COMMUNE
- CLONAS
SUR
VAREZE
- Affaire
n°
24-002-114
- EP-rénovation
tr4
Après
étude
définitive,
le
coût
d'investissement
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
:
60
967
€ TTC
Conformément
aux
modalités
de
financement
de
l'exercice
de
la
compétence
«
éclairage
public
»
de
TE38,
sont
sollicitées
pour
financer
ladite
opération
:
La
participation
communale
aux
frais
de
gestion
de
TE38
s'élève
à
ë
2
032€
La
participation
communale
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
:|
27
435€
Le
montant
de
la
participation
communale
définitive
aux
investissements
sera
calculé
au
prorata
des
dépenses
réelles.
Tout
dépassement
fera
l’objet
d'une
nouvelle
délibération
et
d'un
engagement
complémentaire.
Afin
de
permettre
à
TE38
de
programmer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
e
Du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
définitif
e
Du
montant
définitif
de
l'appel
à
contribution
aux
frais
de
gestion
(contribution
budgétaire)
de
TE38
qui
sera
appelé
deux
mois
après
le
début
des
travaux,
en
section
de
fonctionnement
—
compte
65568
(nomenclature
M57)
e
Du
montant
prévisionnel
de
l'appel
à
contribution
aux
dépenses
d'investissement
(fonds
de
concours)
de
TE38,
qui
sera
appelé
en
deux
fois,
80
%
deux
mois
après
le
début
des
travaux
puis
le
solde
sur
présentation
de
décompte
définitif,
en
section
d'investissement
—
compte
2041582
(nomenclature
M57)
°
De
l'obligation
d'engager
le
montant
des
participations
au
budget
de
la
collectivité
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
Publié
le 27/02/2025
S
L Gr
ID
: 038-213801145-20250220-202511-DE
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Prend
acte
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
prévoyant
un
coût
d'investissement
prévisionnel
TTC
de
:
60
967
€
Attribue
un
fonds
de
concours
qui
sera
établi
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération,
correspondant
à
la
participation
communale
aux
investissements
de
TE38
d’un
montant
prévisionnel
total
de
:
27
435
€
Prend
acte
de
sa
contribution
budgétaire
définitive
aux
frais
de
gestion
de
TE38
d’un
montant
définitif
de
:
Engage
au
budget
de
la
collectivité
sa
contribution
budgétaire
aux
frais
de
gestion
au
compte
65568
(nomenclature
M57)
ainsi
que
son
fonds
de
concours
aux
investissements
au
compte
2041582
(nomenclature
M57)
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
21
février
2025,
Le
Maire,
La
secrétaire,
Régis
VIALLATTE
Sylvie
LEMAITRE
2032€ Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2025,
Reçu
en
préfecture
le
SUN
b
9
Publié
le 27/02/2025
ID
: 038-213801145-20250220-202511-DE
TE38
- PLAN
DE
FINANCEMENT
éclairage
public
- Maîtrise
de
la
demande
en
énergie
28/01/2025
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
OPERATION
(HT)
Participation
TE38
minorant
la contribution
communale
AS-SUR-VARÈZE 02-114
_EP
-
rénovation
tr4
COÛTDE
L'OPERATION
Base
- 25% du coût HT
13718€
Complément
- 25% du coût HT
13718€
(si perception
TICFE-C
par
TE38)
Total
participation
TE38
HT
27
435
€
Autres
participations
éventuelles
minorant
la
contribution
communale
60
967
€
Accusé
de
réception
et
Bon
Pour
Accord
Date : Cachet,
signature :
Coût
d'objectif
48
387
€
Total
participation
tiers
0€
Maîtrise
d'œuvre
4
064
€
Participation
communale
à
l'investissement
(fonds
de
concours)
Montant
prévisionnel
|
27
436
€
%
imprévu
2 419€
Appels
à contribution
Révision
0€
1er appel
- 2 mois
après
Le début
des
travaux
|
80%
du
montant
prévisionnel
Solde
sur
présentation
du
décompte
définitif
calculé
à partir
des
Coût
d'investissement
HT
54
871€
dépenses
réelles
TVA
payée
et récupérée
par TE38
6 097
€
Compte
à affecter
(M57)
2041582
Taux
TVA
20%
Coût
de
fonctionnement
(8
%
du
coût
HT)
Relatifs
aux
charges
de
personnel
et
coûts
de
structure
TE38
4064
€
Participation
TE38
minorant
la contribution
communale
50
%
Total
participation
TE38
HT
2032€
Participation
communale
aux
frais
de
gestion
(contribution
budgétaire)
Montant définitif |
2032€
Appels
à contribution
2
mois
après
Le
début
des
travaux
100%
du
montant
définitif
Compte
à affecter
(M57)
65568