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Déliberation - 2023 05 16 Liste deliberations
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 16 Liste deliberations)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie de Sénouillac - 7 Avenue des Vignes - 81600 SENOUILLAC
Tél. : 05.63.41.71.98 Courriel : accueilmairie@senouillac.fr
CONSEIL MUNICIPAL N°33 DU 16 MAI 2023
DÉLIBÉRATIONS
N° d’ordre Objet
05_2023_01 Patus de Galdou – Autorisations de signatures de l’acte de transfert à la commune
05_2023_02 Ventes et acquisitions de terrains suite au transfert du Patus de Galdou à la commune
05_2023_03 Demande d’une subvention par la CUMP (Cellule d’Urgence Médico Psychologique)
05_2023_04 Attribution marché Maîtrise d’œuvre « Construction d’annexes de la salle des fêtes – Mise aux normes et accès PMR de l’office – Aménagements extérieurs »
05_2023_05 Avenant convention de prestations de services pour l’assainissement collectif entre la commune de Senouillac et la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet
05_2023_06 Décision modificative N°1 Budget Bâtiments locatifs
05_2023_07 Droit de préemption urbain parcelle B1953
05_2023_08 Vente de chemin rural mitoyen avec Cahuzac sur Vère, suite à enquête publique
AFFICHÉ LE 16/05/2023