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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 12 Liste deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Sénouillac - 7 Avenue des Vignes - 81600 SENOUILLAC
Tél. : 05.63.41.71.98 Courriel : accueilmairie@senouillac.fr
CONSEIL MUNICIPAL N°3 DU 12 MAI 2026
DÉLIBÉRATIONS
N° d’ordre Objet Décision du Conseil
05_2026_01 Création de la commission communale des impôts directs Adopté
05_2026_02 Désignation du correspondant défense Adopté
05_2026_03 Approbation de la révision des attributions de compensation 2026 selon la procédure de droit commun Adopté
05_2026_04 Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants (art. L 332-13 du CGFP) Adopté
05_2026_05 Retrait de la délibération N° 03_2026_09 du 21/03/2026 portant désignation des représentants des syndicats mixtes ouverts Adopté
05_2026_06 Désignation des représentants des syndicats mixtes ouverts Adopté
AFFICHÉ LE 19/05/2026