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Arrêté - ODP rue du Rossberg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP rue du Rossberg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
mgû
auma
Ville ilt:
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
393/2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAÏNE PUBLIC
RUE DU ROSSBERG
29/11/2024 835
X Sur la chaussée / sur trottoir
€ Sur emplacement de stationnement
€ Sur Place / en züne piétonne
Nature de l'Autorisation : Neutralisation d'un espace sur le trottoir
Nature des travaux : Pose d'une benne
Lieu : Face au no36 rue du Rossberg
Société SCHROLL
Bénéficiai
Date de validité : Du 2 au 13 décembre 2024
Thann, le 29 novembre 2C)24
PRESCRIPÏIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
toujours être maintenue La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons,'evra
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la
coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h), toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes.
Les panneaux devront être de classe 2DG.
En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au
préalable.
Les droits des tiers restent réservés.
En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'«arrêté municipal permanent n" 56/2û10 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés surle territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres à assurer leur insonorisation.
Transmis à : - BURGUNDER Frédéric
- Service Technique
- Pûlice municipale
- Classement
I Mise en ligne sur lesite internet de lacommune le 3//{ 2ï 12(, parMonsieurGilbertSTOECKEL-MairedeThann
Hôtel de Ville-l place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone. 03 89 38 53 00 - Télécûpie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr