Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ODP travaux rue de la Halle
Arrêté - ODP travaux ENEDIS rue Jean Flory
Arrêté - ODP travaux Gascon rue de lEngelbourg
Arrêté - ODP travaux EPHR rue Marsilly
Arrêté - ODP travaux rue Saint Thiebaut
Arrêté - ODP rue du Rossberg
Arrêté - ODP travaux rue Engelbourg
Arrêté - ODP stationnement rue des Jardins
Arrêté - AMT travaux ENEDIS rue du Rangen
Arrêté - AMT travaux ENEDIS rue du Rossberg
unknown - ODP travaux ENEDIS rue Moschenross
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (unknown - ODP travaux ENEDIS rue Moschenross)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
mgg
mma
illl! tl)!
'rhann
ARREÏE OBJET DATE PAGE
22/2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAÏNE PUBljC
RUE MOSCHENROSS
5/02/2û25 50
X Surlachaussée/surtrottoir
€ Sur emplacement de stationnement
€ Sur Place / en zone piétonne
Nature de l'Autorisation : Neutralisation de l'espace public + trottoir
Nature des travaux : Ïravaux de branchement ENEDIS
Lieu : Face au no32 rue Moschenross
Demandeur : ENEDIS
Société GDK TP - M. GEDIK - 06.59.41.05.96.
Date de validité : Du 19 au 28 février 2025
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
Thann, le 05 février 2C)25
Charles
Adjoin Ma
La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
Ïoute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la
coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h), toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes.
Les panneaux devront être de classe 2DG.
En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au
préalable.
Les droits des tiers restent réservés.
En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'«arrêté municipal permanent n" 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres à assurer leur insonorisation.
Transmis à : - GDK TP- Hedik@gdk-tp.fr
- Service Technique
- %lice municipale
- Classement
I Mise en ligne sur lesite internet de lacommune leA" j lv21:2" parMonsieurGilbertSTOECKEL-MairedeTha I
Hôtel de Ville-l place Joffre - BP n"5089 - 68802 Tha n n Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr