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Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP stationnement 2 rue de la 1ere Armee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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üg
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mg
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amm
JI
Tùann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
158
AUTORISAÏÏON D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DE LA IERE ARMEE
11/06/2025 308
€ Sur la chaussée / sur trottoir
X Sur emplacement de stationnement
€ Sur Place / en zone piétonne
Nature de l'Autorisation : Stationnement ponctuel de véhicules, mise en place d'une benne et de barrières
Nature des travaux : Travaux de rénovation de l'agence CIC
Lieu :
Demandeur :
Date de validité :
2 rue de la lè"' Armée
FORALESÏ - MAURUTTO SAS - 03.89.57.74.56.
A compter du 13 juin 2025 pour une durée d'un an
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
Thann, le 1l juin 2025
3otnt
La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
Le chantier devra impérativement être rangé les 20, 28, 29 et 30 juin 2025 ainsi que tous les samedis à
compter du 14 juin 2025.
Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la
coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h), toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes.
Les panneaux devront être de classe 2DG.
En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au
préalable.
Les droits des tiers restent réservés.
En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'«arrêté municipal permanent no 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Ïhann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres à assurer leur insonorisation.
Transmis à : - FORALESÏ - MAURuTTO SAS
- Service Technique
- Pülice municipale
- Classement
Mise enligne surlesite internet delacommune le/{ 3 ûA 2 Ç par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire deThann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr