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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 Annexe 2 AAP Formation 2022 Convention financement projets UPPA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 Annexe 2 AAP Formation 2022 Convention financement projets UPPA)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Jeunesse,
Convention de Financement 2022-2025
Accompagnement au développement de la formation de l’UPPA
Entre
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Située 15 avenue Foch, 64115 BAYONNE Cedex,
Représentée par son Vice-Président, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 12 juillet 2022,
Dénommée ci-après « Communauté d’Agglomération »,
Et
L’Université de Pau et des Pays de l’Adour,
Située Avenue de l’Université, 64012 PAU Cedex,
Représentée par son Président,
Dénommée ci-après « UPPA ».
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Deuxième aire urbaine au regard de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se trouve néanmoins en deçà, en termes d’offre universitaire, par rapport aux Universités de la Rochelle, Poitiers ou Limoges. Consciente de cet enjeu majeur, la Communauté d’Agglomération a décidé de mettre en cohérence sa stratégie avec les besoins et attentes du territoire, à travers l’élaboration d’un Schéma de Développement Universitaire (SDU) initié en 2016.
Avec pour ambition de créer un véritable « territoire universitaire », où l’offre de formation, la recherche ainsi que les modes de vie et les déplacements répondent au mieux aux aspirations des étudiants, 4 objectifs ont été fixés :
✓ Atteindre les 10 000 étudiants à horizon 2025 avec une double logique d’attractivité et de
réponse aux besoins locaux ;
✓ Être le second pôle de formation d’ingénieurs de la Nouvelle Aquitaine ;
✓ Conforter les dimensions transfrontalières et internationales de l’enseignement supérieur
au Pays Basque en tant qu’atout et facteur de différenciation ;
✓ Offrir une haute qualité de services aux étudiants sur des campus thématiques attractifs.
Afin d’y répondre, l’action de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’organise autour de 5 orientations stratégiques :
- Orientation 1 : Accompagner la recherche et l’innovation sur les domaines prioritaires ;
- Orientation 2 : Renforcer l’offre de formation et sa visibilité ;
- Orientation 3 : Construire un véritable Campus Universitaire multisites ;
- Orientation 4 : Accompagner des projets structurants la vie étudiante sur le territoire ;
- Orientation 5 : Organiser la gouvernance et fédérer les acteurs. Le cadre stratégique proposé pour le Schéma de Développement Universitaire se décline en un plan d’actions ambitieux, à la hauteur des enjeux du territoire. Mis en œuvre depuis début 2017, il doit aujourd’hui permettre de franchir un nouveau cap notamment dans le renforcement et la diversification de l’offre de formation.
Il est évident qu’un territoire tel que celui du Pays Basque ne peut offrir autant de filières que la métropole régionale. Néanmoins, il est clair que les bacheliers du territoire peuvent légitimement espérer trouver dans la deuxième aire urbaine régionale, une offre de formation diversifiée, structurée et cohérente. La continuité des parcours est un enjeu important qui doit prendre en compte la diversité des parcours des bacheliers dans la logique de la continuité bac-3/bac+3.
Pour cela, et dans la continuité de ses interventions en matière de soutien au développement de la formation, la Communauté d’Agglomération a lancé un Appel à Projets Formation à destination des établissements supérieurs du territoire.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention détermine les engagements respectifs des parties en vue du versement des subventions accordées par la Communauté d’Agglomération dans le cadre de son accompagnement au développement de la formation de l’UPPA.
ARTICLE 2 : FINALITES DE LA CONVENTION
Pour la période 2022-2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à accompagner l’UPPA sur les projets suivants :
• Le projet de l’école d’ingénieurs ISABTP à hauteur de 20 000 €, en 2022, pour une étude
d’opportunité d’ouvertures de formations diplômantes au sein de l’école,
• Le projet de l’IUT Bayonne Pays Basque, à hauteur de 8 000 €, en 2022, pour l’étude
prospective d’ouverture de nouvelles formations initiales à l’IUT répondant aux attentes et
besoins du territoire,
• Le projet du Collège 2EI à hauteur de 60 000 € sur trois ans, comprenant :
o 24 000 € pour la création d’une double licence de droit franco-espagnol ; répartis en
trois versements de 8 000 € de 2022 à 2024,
o 36 000 € pour la création de deux nouvelles formations à l’international : une Double
Licence Droit - Economie/Gestion, et un Master Action Humanitaire et Internationale ;
répartis en trois versements de 12 000 € de 2022 à 2024,
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE
La présente convention prend effet après approbation par les instances délibératives de chacune des parties et signature du présent document. Elle est établie jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Concernant le soutien en matière de formation, le versement de la totalité de la somme se fait en plusieurs versements au bénéfice :
• De l’école d’ingénieurs ISABTP : un versement de 20 000 €, en 2022, dès réception de la
présente convention retournée signée, pour une étude d’opportunité d’ouvertures de formations
diplômantes au sein de l’école,
• De l’IUT Bayonne Pays Basque : un versement de 8 000 €, en 2022, dès réception de la
présente convention retournée signée, pour l’étude prospective d’ouverture de nouvelles
formations initiales à l’IUT répondant aux attentes et besoins du territoire,
• Du Collège 2EI pour la création des nouvelles formations (Double Licence de Droit Franco-
Espagnol, Double Licence Droit - Economie/Gestion, et Master Action Humanitaire et
Internationale) :
o Un premier versement de 20 000 €, en 2022, dès réception de la présente convention
retournée signée, o Un deuxième versement de 20 000 €, en 2023, sur présentation d’un rapport de
situation du montage et/ou ouverture des formations,
o Un troisième versement de 20 000 €, en 2024, sur présentation d’un rapport de
situation des nouvelles formations mises en place.
ARTICLE 5 : RAPPORT DE SYNTHESE
L’UPPA transmet, à l’issue de la période 2022-2025, des rapports de synthèse faisant état des actions menées de l’utilisation des différentes subventions allouées par la Communauté d’Agglomération.
ARTICLE 6 : OBLIGATION DE COMMUNICATION
L’UPPA s’engage à faire mention de toutes les actions soutenues par la Communauté d’Agglomération sur tous les supports avant, pendant et après chaque opération concernée.
Réciproquement, la Communauté d’Agglomération s’engage à communiquer sur toutes actions menées par l’UPPA portées à sa connaissance.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
La Communauté d’Agglomération Pays
Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
L’UPPA,
Le Président,