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Déliberation - CM 290323 deb 46 ANNEXE
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290323 deb 46 ANNEXE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Humanitaire,
Page 1 sur 2
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
LA VILLE DE GENNEVILLIERS, représentée par Monsieur le Maire de Gennevilliers agissant en cette
qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020.
ci-après désignée : « La Ville de Gennevilliers »
D’UNE PART,
ET :
L’ASSOCIATION BIOCYCLE ayant son siège social 22 Rue Deparcieux 75014 Paris représentée par
Monsieur José CARDOSO, Président de l’Association, dûment mandaté à cet effet.
ci-après désignée « Biocycle »
D’AUTRE PART,
Il est convenu ce qui suit :
Considérant que la Ville de Gennevilliers a la volonté de continuer à développer une politique
ambitieuse en faveur de la transition écologique, dont la question de l’alimentation durable.
Considérant que l’association Biocycle et la Ville de Gennevilliers sont partenaires dans le cadre de la
labellisation « Projet Alimentaire Territorial », octroyée par la DRIAAF en juillet 2022, avec pour
objectif commun de préserver l’environnement via la réduction du gaspillage alimentaire, et la justice
alimentaire sociale, via la redistribution de dons alimentaires à partir d’invendus et surplus.
Considérant que l’association Biocycle a pour mission sur la Ville de Gennevilliers de récupérer les
invendus alimentaires sur deux marchés de la commune, et de redistribuer ces derniers à une ou
plusieurs structures d’aide alimentaire.
Le présent avenant a pour objet d’ajouter l’article 11 à la convention pluriannuelle d’objectifs signée
le 01 mars 2023 et approuvée par le Conseil municipal du 08 février 2023 :
Article 11 : Stationnement vélo triporteur équipement municipal
Dans le cadre de la mise en œuvre de la mission opérée par l’association « Biocycle », la Ville de
Gennevilliers autorise cette dernière à stationner le vélo-triporteur à assistance électrique, ainsi qu’à
stocker le matériel et équipements afférents, au Garage municipal, pour sécuriser l’ensemble.
Celui-ci étant situé au : 81 Rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers.
Le matériel non exhaustif étant le suivant :
- 1 vélo-triporteur à assistance électrique disposant d’un caisson ouvert,
- Equipement de sécurité de cyclo-logisticien : casque orange, gilet de prévention, pantalon
imperméable, etc,
- Matériel de collecte cyclo-logisticien : cagettes, chariot, balance,
AVENANT N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs
entre la Ville de Gennevilliers et l’association « Biocycle » Page 2 sur 2
- Matériel d’entretien/nettoyage : armoire, balai, spray nettoyant/désinfectant,
- Matériel vélo : batterie, chargeur de batterie, antivol.
La Ville de Gennevilliers autorise l’accès à l’association Biocycle, sur le Garage municipal, à une prise
secteur électrique pour recharger les batteries en amont, ainsi qu’à l’entrée d’eau pour le nettoyage
du matériel et de l’équipement.
Le rythme de rotation et de présence du cyclo-livreur au Garage municipal est détaillé ci-dessous :
- Les mardis et mercredis chaque semaine, hors congés annuels,
- Soit un aller/retour par jour à partir du Garage municipal,
- Entre 11h au plus tôt jusqu’à 16h30 au plus tard.
Le déroulé d’une collecte type :
11h à 11h30 > Le cyclo-livreur arrive au Garage municipal et récupère le vélo triporteur (+ matériel et
batterie chargée)
15h30 / 16h > Retour au Garage, stationnement du triporteur, stockage du matériel, rechargement
batterie, entretien et nettoyage.
Seule la ou les personnes en charge de la collecte de Biocycle pourront entrer dans l’enceinte du
Garage municipal. La présence du personnel de l’association doit se limiter aux horaires et aux jours
indiqués précédemment.
L’autorisation de stationnement du vélo-triporteur ainsi que du matériel de l’association Biocycle
entrera en vigueur sur la première année du projet, qui lie la Ville et cette dernière.
Tous les autres articles de la convention non modifiés par le présent avenant demeurent inchangés.
Fait en 2 exemples à Gennevilliers le
Association Biocycle Ville de Gennevilliers
Président, Maire,
José CARDOSO Patrice LECLERC