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Déliberation - CM 290323 deb 34 ANNEXE Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Gennevilliers. Lien du pdf (Déliberation - CM 290323 deb 34 ANNEXE)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales, AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2023 - 2024

Entre :

La Ville de GENNEVILLIERS, représentée par son Maire, Monsieur Patrice LECLERC, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020,

D’UNE PART

Et :

L’Association Culturelle et Sociale Espace Grésillons-ARCCAG, représentée par Monsieur Jacques BOURGOIN, Président,

D’AUTRE PART

PRÉALABLEMENT À L’OBJET DES PRÉSENTES, IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :

La Ville de Gennevilliers développe un projet de mandature articulé autour de 6 grands axes :

- Une Ville de la transition écologique

- Une Ville Attractive et dynamique

- Une Ville de toutes les solidarités

- Une Ville d’éducation et d’émancipation

- Une Ville de la créativité citoyenne

- Une Ville qui défend et soutient un service public de qualité

Elle met en œuvre son projet de mandature à travers ses politiques publiques, déclinées en actions par les services municipaux, mais aussi dans le cadre de projets partenariaux.

La ville de Gennevilliers est riche d’un tissu associatif dont elle reconnaît le rôle et l’apport pour enrichir, et diversifier l’action locale.

Ce tissu associatif est porteur d’activités tant culturelles, qu’éducatives, sportives, sociales, en matière de transition écologique, d’insertion, d’engagement solidaire.

Au contact du terrain, il prend appui sur une expertise d’usage permettant de répondre aux besoins du territoire et des habitant.es, et contribue à développer le pouvoir d’agir des citoyen.nes.

Dans ce cadre, la Ville souhaite soutenir les partenaires associatifs dans leur projet à travers l’établissement de conventions d’objectifs.

Ces conventions d’objectifs sont un outil qui contribue à optimiser l’action de la Ville, à sécuriser les associations, et à permettre une évaluation quantitative et qualitative des actions subventionnées.

Ces conventions d’objectifs constituent une sécurisation juridique des relations entre financeur et bénéficiaire. Elles permettent d’établir une relation de confiance entre les partenaires.

Le présent avenant à pour objet de modifier l’article 5 du Titre IV de la convention d’objectifs approuvée par une délibération au conseil municipal du 8 février 2023.

CECI ÉTANT RAPPELÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :Titre IV – ENGAGEMENTS DE LA VILLE

La ville s’engage à apporter son soutien financier à l’association, sur la base du principe de reconnaissance de

l’Agrément Animation Globale et Coordination portée par la CAF, comme suit :

Article 5 : Subventions directes et modalités de versement

Ce soutien financier se déclinera à travers l’attribution :

- d’une subvention de fonctionnement au titre de l’activité globale définies dans les 4 axes du projet social,

- d’une subvention politique de la ville, pour soutenir les actions répondant aux enjeux et objectifs identifiés

dans le cadre du Contrat de ville.

Par ailleurs la ville pourra être conduite à reverser à l’association, une subvention allouée par le Conseil

départemental pour les actions portées par l’association, en faveur des habitant.es des Quartiers Prioritaires,

retenues au titre du Contrat de Développement Département Ville.

Pour l’année 2023,

- Suite au vote de la délibération relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement le montant fixé

est 192 000,00€.

- Suite au vote de la délibération relative à l’attribution des subventions au titre de la programmation 2023 du

contrat de ville du Conseil Municipal du 29 mars, il a été fixé un montant de subvention de 52 500€.

- Suite au comité de pilotage réunissant la ville de Gennevilliers et le Conseil Départemental en mars 2023,

il a été fixé un montant de subvention de 29 600€.

L’attribution des subventions de fonctionnement, des subventions au titre de la Politique de la ville et comme celles éventuelles au titre du Contrat de Développement Département Ville, pour les années 2023, 2024 feront l’objet d’avenants financiers qui seront annexés à la présente convention.

Ces subventions ne sont acquises que sous réserve que l’association respecte les modalités de dépôt des demandes de subventions établie par la ville, propre à chaque type de subvention, et de l’inscription des crédits au budget de la ville. Leur montant est fixé après arbitrage.

Les subventions n’ont pas pour objet de permettre à l’association de constituer des réserves.

L’association s’engage à gérer avec l’objectif de tendre vers l’équilibre financier à la fin de chaque exercice annuel.

L’association s’engage à restituer à la Ville les sommes utilisées de manière non conforme à l’objet de la convention. Elle s’interdit de reverser la subvention à un tiers.

L’association s’engage à rechercher activement des financements auprès de partenaires publics ou privés autres que municipaux, tant pour son fonctionnement que pour ses projets d’investissement et ses actions spécifiques.

Au titre des années de la convention, le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera après le vote du budget primitif.

Une avance maximale correspondant à 50 % du montant de la subvention de fonctionnement attribuée l’année N-1, sera versée au plus tard au 1er février de l’année N suite au conseil municipal de décembre de l’année N-1

Tous les autres articles de la convention non modifié par le présent avenant restent inchangés.

Fait à Gennevilliers en trois exemplaires originaux, le :

Pour l’Association, Pour la Ville Le Président Le maire de Gennevilliers