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Déliberation - CM 290323 deb 23 ANNEXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290323 deb 23 ANNEXE)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Industrie,
Annexe 1 : travaux interdits pour lesquels une dérogation est déclarée
NATURE DES TRAVAUX
REGLEMENTES
Précisions sur les travaux
Services concernés
Risques identifiés
dans le Document
Unique
Travaux exposant à des agents
chimiques dangereux
(préparation, emploi,
manipulation ou exposition)
définis aux articles R4412-3 et
60.
Direction Patrimoine Bâti :
- Régie municipale
Direction Municipal des
Sports :
- Gestion des
équipements sportifs
Direction de l’Enseignement
Service Scolaire :
- Service Entretien
Restauration
Assistance
- Service Qualité
Logistique
- Service Scolarité
Stratégie Educative
Direction Municipal Santé et
de la Prévention :
- Service Kinésithérapie
- Dentaire
- Espace santé jeune
- Infirmerie
- SIADPA
- Prévention Maternelle
et Infantile
- Planning familiale
- Laboratoire
Direction de l’Information et
de la Communication :
- Fêtes et cérémonies
Direction des Affaires
Juridiques :
- Cimetière
Direction de la
Réglementation Urbaine :
- Garage municipal
Inhalation de produits
Contact cutané
Brûlure (produits
corrosifs)
Irritation
Incendie NATURE DES TRAVAUX
REGLEMENTES
Précisions sur les travaux
Services concernés
Risques identifiés
dans le Document
Unique
Travaux exposant à un niveau
d’empoussièrement de fibres
d’amiante de niveau 1 ou 2
définis à l’Art R4412-98.
Non concerné à Gennevilliers
Travaux exposant à des
rayonnements ionisants
requérant un classement en
catégorie B au sens de l’art.
R4451-44.
Direction Municipal de la
Santé et de la Prévention :
- Service radiologie
- Dentaire
- Laboratoire
Exposition aux rayons
X
Travaux exposant à des
rayonnements optiques artificiels
(mise en évidence d’un
dépassement des valeurs limites
d’expositions définies aux articles
R4452-5 et 6).
Direction Municipale de la
Santé et de la Prévention :
- Service radiologie
- Dentaire
- Laboratoire
Exposition aux
rayonnements
optiques
Intervention en milieu hyperbare,
autres que celles relevant de la
classe 0 au sens de l’art. R4461-
1.
Non concerné à Gennevilliers
Travaux en hauteur nécessitant
l'utilisation d'équipement de
protection individuelle.
Direction Municipale des
Sports :
- Gestion des
équipements sportifs
Direction de l’Information et
de la Communication :
- Fêtes et cérémonies
Chute en hauteur
Montage et démontage
d’échafaudages.
Direction Municipale des
Sports :
- Gestion des
équipements sportifs
Chute en hauteur NATURE DES TRAVAUX
REGLEMENTES
Précisions sur les travaux
Services concernés
Risques identifiés
dans le Document
Unique
Travaux impliquant des
opérations de manipulation, de
surveillance, de contrôle et
d’intervention d’appareil sous-
pression.
Direction Patrimoine Bâti :
- Régie municipale
Direction de l’Information et
de la Communication :
- Fêtes et cérémonies
Direction de
l’Environnement :
- Espaces verts
- Gennevilliers propreté
Explosion
Bruit
Projection de matières
Visite, entretien, nettoyage de
l’intérieur de cuves, citernes,
bassins, réservoirs.
Non concerné à Gennevilliers
Travaux impliquant les opérations
dans un milieu confiné
notamment dans les puits,
conduites de gaz, canaux de
fumée, égouts, fosses et galeries.
Non concerné à Gennevilliers
Travaux de coulée de verre ou de
métaux en fusion.
Non concerné à Gennevilliers
Travaux nécessitant la conduite
d’équipements de travail mobiles
automoteurs et d’équipements de
travail servant au levage.
Direction de
l’Environnement :
- Espaces verts
- Gennevilliers propreté
Direction des Affaires
Juridiques :
- Cimetière
Direction du Patrimoine
Bâti :
- Régie municipale
Direction de l’Information et
de la Communication :
- Fêtes et cérémonies
Dorsolombaire
Blessure aux mains,
aux pieds
Effort de poussée ou
de traction du
transpalette NATURE DES TRAVAUX
REGLEMENTES
Précisions sur les travaux
Services concernés
Risques identifiés
dans le Document
Unique
Travaux de maintenance lorsque
ceux-ci ne peuvent être effectués
à l’arrêt, sans possibilité de
remise en marche inopinée des
transmissions, mécanismes et
équipement de travail en cause.
Non concerné à Gennevilliers
Utilisation et entretien des
machines mentionnées à l’art.
R4313-78.
Direction du Patrimoine
Bâti :
- Service de la régie
Municipale
(Menuiserie)
Direction de la
Réglementation Urbaine :
- Garage municipal
Direction de
l’Environnement :
- Gennevilliers propreté
- Espaces verts
Tableau ci-dessous
pour la liste des
équipements
concernés Annexe 2 : Identification des équipements de travail concernes par la déclaration
NATURE DES TRAVAUX
(ex. : levage de charges lourdes, tronçonnage
de pièces métalliques…)
NOM DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL
(ex. : presse plieuse, chariot élévateur…)
Découpe de bois Scies circulaires (monolames et multilames)
Machine combinée des types 1°, 2°, 3°, 4°, 7°
de l’article R4313-78 pour le travail du bois et
des matériaux ayant des caractéristiques
physiques similaires
Toupie à axe vertical à avance manuelle pour
le travail du bois et des matériaux ayant des
caractéristiques physiques similaires
Scies à chaine, portative, pour le travail du
bois
Blocs logiques assurant des fonctions de
sécurité
Ramassage d’ordures Bennes de ramassages d’ordures ménagères
à chargement manuel, comportant un
mécanisme de compression
Levage de véhicules Ponts élévateurs pour véhicules
Réparation et entretien des véhicules Machines à blocs
Levage de charges lourdes Appareils de levage de personnes, présentant
un danger de chute verticale supérieure à 3
mètres
Levage de charges lourdes Appareils de levage d’objets, présentant un
danger de chute verticale supérieure à 3
mètres