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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Décision modificative n°1 2014 budget culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le deux juin
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC, dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 26 mai 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 26 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Ilsabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET
Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M. OILLIC Jean-Paul-
Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENT EXCUSE : M. CHATAL Jean-Paul
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D78 : Budget culture 294
Décision modificative n°1-2014
Pour permettre le reversement des dépôts de garantie, il s'avère nécessaire d'inscrire
des crédits au budget.
C’est la raison pour laquelle il est proposé les modifications suivantes au budget culture :
Dépenses d'investissement ,
Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit
16-165 Dépôts et 0€ + 1 500,00 € 1 500,00 €
cautionnements
reçus
Recettes d'investissement
Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit
16-165 Dépôts et 0€ +1 500,00 € 1 500,00 €
cautionnement
reçus L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette décision modificative n°1
du budget culture.
Le conseil municipal, après délibération, adopte, à l'unanimité, la décision
modificative telle que mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
056-215601477-20140602-2014D78-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/06/2014
Publication : 04/06/2014