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Déliberation - Décision modificative n°1 2014 budget assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Décision modificative n°1 2014 budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le deux juin
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC, dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 26 mai 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 26 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET
Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M. OILLIC Jean-Paul-
Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENT EXCUSE : M. CHATAL Jean-Paul
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D77 : Budget assainissement collectif
Décision modificative n°1-2014
Certaines recettes inscrites au budget assainissement collectif doivent être modifiées pour l'équilibre du budget.
C'est la raison pour laquelle il propose les modifications suivantes :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit
023-023 Virement à la 29 589,82 € + 10 500,00 € 40 089,82 €
section
d'investissement
Recettes de fonctionnement
Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit
70-70611 Redevance des 179 199,24 € + 10 500,00 € 189 699,24 €
usagers
Recettes d'investissement Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit
001-001 Excédent d’invest. 63 789,13 € + 834,83 € 64 623,96 €
reporté
16-1641 Emprunts 738 874,42 € -110 334,83 € 628 539,59 €
27-2762 Recouvrements de 50 000,00 € + 99 000,00 € 149 000,00 €
TVA
021-021 Virement de la 29 589,82 € + 10 500,00 € 40 089,82 €
section
d'exploitation
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette décision modificative n°1
du budget assainissement collectif.
Le conseil municipal, après délibération,
modificative telle que mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
adopte, à l’unanimité, la décision
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140602-2014D77-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/06/2014
Publication : 04/06/2014