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Déliberation - Décision Modificative 2 budget culture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Décision Modificative 2 budget culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quinze décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heuresen mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 09 décembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul-Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M.
SEIGNARD Jérôme
ABSENTES EXCUSÉES : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PANHELLEUX Françoise
ABSENTS : M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD
Françoise-
POUVOIRS : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Mme HUGUET Evelyne à M. DAVID Gérard
Mme LEVRAUD Françoise à M. GUIHARD Alain
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D148 : Budget annexe « CULTURE » : Décision Modificative n°2-2014
Le crédit de dépenses au compte 012/66215 « Personnel affecté par la collectivité de
rattachement » est insuffisant.
Ilest nécessaire d'y ajouter la somme de 8 000,00 €
M. DAVID Guy, adjoint délégué aux finances, propose donc de modifier le budget
« Culture » de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre/Article Libellé Crédit Ouvert Modification | Nouveau crédit budgétaire ——
02/6215 Personnel T0 00e +8 000,00 € 78 000,00 €
affecté parla
collectivité de
rattachement
Recettes de fonctionnement
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Chapitre/Article Ras Libellé Crédit Ouvert Modification Nouveau crédit
budgétaire ————
74/74748 Subvention 123 790,10 € +8 000,00 € 131 790,10 €
d'équilibre
A partir de ces éléments, l'assemblée est invitée à se prononcer sur cette décision
modificative n°2-2014 du budget annexe « culture ».
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant l'insuffisance du crédit à l’article 6215 « Personnel rattaché par la
collectivité de rattachement »,
proposition mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Délais et voies de recours :
Le Maire,
Alain GUIHARD
Décide à l’unanimité de modifier le budget « culture » conformément à la
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20141215-2014D148-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2014
Publication : 18/12/2014
Pour l'autorité Compétente"par délégation
FE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.