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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 04 065 Convention Entretien Abri Velo Biet tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Guingam … _P e ID : 022-200067981-20240411-2024 04 _65-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision Président n°2024-04-065
Objet : Convention d'entretien de l'abri vélo installé le 19 mars 2024 , rue Crec'h Ugen à Belle-Isle- En-Terre
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e}s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs avenants pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Considérant que, dans le cadre de sa nouvelle politique touristique et de loisirs, l'agglomération
souhaite équiper le territoire d’abris vélos permettant aux habitants et itinérants de garer leur vélo
dans des endroits sécurisés ;
DECIDE
Article 1 : De mettre en place une convention d’entretien avec la commune de Belle-Isie-En-Terre pour l'abri vélo installé le 19 mars 2024 rue Crec'h Ugen à Belle-Isle-En-Terre ;
Article 2: La présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp;
e Président
Vincent LE MEAU
17/04/2024