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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 04 064 CONV. ENTRETIEN ABRI A Velo Ploubaz Camping Pors DON tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Guingam Publié le e ID : 022-200067981-20240411-2024 04 64-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision Président n° 2024-04-064
Objet : Convention d'entretien de l'abri vélo livré le 19 mars 2024 au service technique de la
commune de Ploubazlanec qui sera installé par la commune avant fin juin 2024 au camping de Pors
Don
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président({e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Considérant que, dans le cadre de sa nouvelle politique touristique et de loisirs, l'agglomération
souhaite équiper le territoire d’abris vélos permettant aux habitants et itinérants de garer leur vélo
dans des endroits sécurisés ;
DECIDE
Article 1 : De mettre en place une convention d'entretien avec la commune de Ploubazlanec pour l'abri
vélo livré le 19 mars 2024 au service technique de la commune, qui sera installé par cette dernière
avant fin juin 2024 au camping de Pors Don ;
Article 2: La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
___A-Guingamp,
Le Président
17/04/2024