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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 13 du mardi 21 fevrier 2023 cle5111f1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 13 du mardi 21 fevrier 2023 cle5111f1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Sport,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administra
Direction des services départementaux de l’éducation Nationale
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports
Arrêté portant nomination du Délégué Départemental à la Vie Associative
Ministère de la justice - ARGENTAN
Arrêté du 20 février 2023 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du centre de détention d’Argentan.
Ministère de la justice – CONDE SUR SARTHE
Arrêté du 20 février 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire d’Alençon Condé Sur Sarthe
Arrêté du 20 février 2023 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Centre Pénitentiaire d’Alençon Condé Sur Sarthe
Spécial n° 13 de février 2023
N° 2023 02 13
Mardi 21 février 2023 PRÉFET Direction des services départementaux, DE L’ORNE de l’éducation Nationale Liberté
Égalité
Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports
NOR : 6400-2023-001
A R R Ê T É
Portant nomination du Délégué Départemental à la Vie Associative
---------------
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la circulaire du Premier Ministre du 28 juillet 1995 relative à la création du délégué départemental à la vie associative ;
Vu la circulaire interministérielle du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’État avec les associations dans les départements ;
Vu la circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations et son annexe 5,
Vu le décret du Président de la République en date du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET Préfet de l’Orne,
Vu l’arrêté n° 6400-2021-002 du 6 mai 2021 de Madame la Préfète de l’Orne portant nomination du délégué départemental à la vie associative de l’Orne ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Sur proposition du Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale de l’Orne ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er - Monsieur Mickaël BRUNO, inspecteur de la jeunesse et des sports, stagiaire, en fonction au service Départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) est nommé Délégué Départemental à la Vie Associative (DDVA) à compter du 1er janvier 2023.
ARTICLE 2 - La fonction de Délégué Départemental à la Vie Associative a pour objet :
- de renforcer la coordination au plan départemental des différents acteurs en lien avec la vie associative et d’animer le réseau des centres de ressources et d’information des bénévoles identifiés ou labellisés. La fonction de délégué départemental à la vie associative revêt une dimension interministérielle ;
- de contribuer à la promotion et au développement de la vie associative, en facilitant l'engagement bénévole et la prise de responsabilité civique (en particulier des femmes et des jeunes), ainsi que la professionnalisation et le développement des compétences associatives ;
- d’être l’interlocuteur privilégié des associations dans le département afin de faciliter la concertation, la consultation, et développer des relations partenariales transparentes et évaluées entre l'État et le monde associatif.
ARTICLE 3 - Le Délégué Départemental à la Vie Associative assurera :
- le pilotage et la coordination d’une mission d’accueil et d’information des associations, - l’organisation de la fonction d’observatoire et de veille de la vie associative, - la fonction de liaison et de coordination en matière de vie associative entre : - les différents services de la DSDEN,
- les différents services de l’État,
- les services de l’État et les collectivités locales.
ARTICLE 4 - Le Délégué Départemental à la Vie Associative tiendra régulièrement informée la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) des difficultés rencontrées ou des initiatives prises. ARTICLE 5 - Un rapport sur le développement de la vie associative dans le département sera établi à l’issue de chaque année civile, par le Délégué Départemental à la Vie Associative.
ARTICLE 6 - Le Délégué Départemental à la Vie Associative est placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale de l’Orne.
ARTICLE 7 - L’arrêté n° 6400-2021-002 du 6 mai 2021 est abrogé. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Orne.
ARTICLE 8 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 - La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 10 février 2023
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET
2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 20 février 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du centre de détention d’Argentan
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires du GRAND OUEST et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Arrête:
ARTICLE 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du centre de détention d’Argentan les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSA Justice PIQUET franck EGOUY Yohan
UFAP UNSA Justice PIQUET Florian FRANCOIS Fred
UFAP UNSA Justice BUSSERET Pascal PAQUIN Thomas
FO Justice LEPOUTRE Elise PELLOIN Jérémy
ARTICLE 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
ARTICLE 3
Le chef d’établissement du centre de détention d’Argentan est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Fait le 20 février 2023
Le chef d’établissement
Signé
Orlando DE OLIVEIRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 20 février 2023
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire d’Alençon Condé Sur Sarthe
Le chef d’établissement
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 février 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire d’Alençon Condé Sur Sarthe ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire d’Alençon Condé Sur Sarthe, auxquelles ont procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête:
ARTICLE 1er
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire d’Alençon Condé Sur Sarthe est fixée comme suit :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
FO
Monsieur Alexandre BAILLEUL Monsieur Etienne AVE
Monsieur Kévin GRIPON Monsieur Romain BOURBIER
Monsieur Grégory LAMOTTE Monsieur Mickaël FAURE
CGT Monsieur Christophe TORRI Monsieur Mathieu CHANTIER
SNEPAP-FSU Monsieur Benjamin LE COAT Monsieur Thomas LETESSIER
ARTICLE 2
Le chef d’établissement du Centre Pénitentiaire d’Alençon Condé Sur Sarthe est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Fait le 20 février 2023
Pour le chef d’établissement empêché
Le Directeur, Adjoint au chef d’établissement
Signé
Arnaud CAHAGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 20 février 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Centre Pénitentiaire d’Alençon Condé Sur Sarthe
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Arrête:
ARTICLE 1e
Sont nommées représentants du personnel au comité social d’administration spécial du Centre Pénitentiaire d’Alençon Condé Sur Sarthe les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
FO
Monsieur Alexandre BAILLEUL Monsieur Etienne AVE
Monsieur Kévin GRIPON Monsieur Romain BOURBIER
Monsieur Grégory LAMOTTE Monsieur Mickaël FAURE
CGT Monsieur Christophe TORRI Monsieur Mathieu CHANTIER
SNEPAP-FSU Monsieur Frédéric EKO Madame Agnès ROSEAU
ARTICLE 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
ARTICLE 3
Le chef d’établissement du Centre Pénitentiaire d’Alençon Condé Sur Sarthe est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne
Fait le 20 février 2023
Pour le chef d’établissement empêché
Le Directeur, Adjoint au chef d’établissement
Signé
Arnaud CAHAGNET