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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 13 du mardi 18 fevrier 2020 cle511ab8
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 13 du mardi 18 fevrier 2020 cle511ab8)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administra
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST (DIRNO)
Pôle juridique
Arrêté n° 2020-04 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de l’Orne
Spécial n° 13 de février 2020
N° 2020 02 13
Mardi 18 février 2020 —-t__ Liberté
É8alité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET
SOLIDAIRE
Direction
interdépartementale
des
routes
Nord-Ouest
Arrêté
n°
2020-04
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
de
gestion
du
domaine
public
et
de
police de
la
circulation pour
le
département
de
l’Orne
VU:
Le
directeur interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest
—
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982 modifiée
relative aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des régions;
—
le
décret
n°2015-510
du
7 mai
portant
charte
de
la
déconcentration;
—
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements;
—
l’arrêté
en
date
du
30
août
2010,
portant
nomination de
M.
Alain
DE
MEYÈRE,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-
Ouest à
compter
du
1er
octobre
2010
—
l’arrêté
du
préfet de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
préfet
coordonnateur
des
itinéraires routiers
en
date
du
21
juin
2006
fixant
l’organisation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord-Ouest
et
l’arrêté
en
date
du 12
août
2019
portant réorganisation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord-Ouest;
—
l’arrêté
en
date
du
3 février
2020
de
Mme
Françoise
TAHERI,
préfète
de
l’Orne,
portant
délégation
de
signature
à M.
Alaïn
E
MEYÈRE,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest;
—
le
code des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
notamment son
article
L.221-2;
—
l’organigramme
du
service;
Tél
0276000366—
Fax
:0276000303
Immeuble
Abaquesne
—
97
boulevard de
l’Europe
—
BP
61
141
76
175
ROUEN
CEDEX
1
w
w.enroute.nord-puest.deveIop,z’ement-durabIe.gou.Ir ARRETE
Article
1er:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYÈRE,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Jean-Pierre
JOUFFE,
ICTPE,
directeur
adjoint
ingénierie
et
M.
Pascal
MALOBERTI, ICTPE,
directeur
adjoint exploitation.
Article
2:
Subdélégation
est
donnée
dans
la
limite
de
leurs
attributions
à:
•
Arnaud
LE
COGUIC,
IDTPE,
chef
du
service
des
politiques
et
des
techniques,
à
l’effet
de
signer
les
décisions
visées
aux
points
1.1
à
1.11
-
2.1
à
2.13
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
•
Nelson
GONCALVES,
IDTPE,
adjoint
au
chef
du
service
des
politiques
et
des
techniques,
à
l’effet
de
signer
les
décisions
visées
aux
points
1.1
à
1.11
-
2.1
à
2.13
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
•
Stéphane
SANCHEZ,
ICTPE,
secrétaire
général,
à
l’effet
d’exercer
les
compétences
prévues
aux points
3.1
et
3.2
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
et
à signer
les
actes
relatifs
à
la
procédure
visée
au 1.12
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
•
Franck
GOUEL,
IDEF,
secrétaire
général
adjoint,
à
l’effet
de
signer
les
actes
relatifs
à la
procédure
visée
au
1.12
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
•
Pierre
AUDU,
IDTPE,
chef
du
district d’Evreux,
à
l’effet
de
signer
les
décisions
visées
aux
points
1.1
-
1.2
-
1.4
à 1.10
-
2.11
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
•
Sébastien
BOITELLE, TSCDD,
chef
du
pôle
exploitation
du
district d’Evreux,
à l’effet
de
signer
les
décisions
visées
aux
points
1.1
-
1.2
-
1.4
à
1.10
-
2.11
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
•
Natacha
PERNEL,
AAE,
cheffe
du
pôle
juridique,
à
l’effet
d’exercer
la
compétence
prévue
au
point
4.1
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
et
à
signer
les
actes
relatifs
à
la
procédure
visée
au
1.12
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
•
Ana-Maria
OLIVEIRA,
SACDDCS,
adjointe
à
la
cheffe
du
pôle juridique,
à
l’effet
de
signer
les
actes
relatifs
à la
procédure
visée
au
1.12
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
Article
4:
Le
Directeur
interdépartemental
des
routes Nord-Ouest
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
d
l’Orne
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
secrétaire
général
ce
la
préfecture
de
l’Orne.
Rouen,
le
J Z
FEV.
2020
la
préfète
de
l’Orne
Le
direcflN1ercépartemental des
routes
1drd-Ouest
par
déh
Alain
De
Meyère
w.rwenrcute.nQrdouest.deveIoz,ement-durabIe.gouv.ft