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Déliberation - 2026 04 09 03 designation membres CAO tampon
Déliberation - 2026 039 CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 039 CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026 Reçu en préfecture le 09/07/2026
5%
à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fenee ,
.
De
DÉPARTEMENT
DU
NORD
D
: 959-2159196470-20260706-2026_
_
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE DE CONVOCATION
30 juin 2026
DATE D'AFFICHAGE
:
30 juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
16
NOMBRE DE VOTANTS
23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 à 19h00
PRÉSIDENCE DE SÉANCE : Monsieur Eric BLIN, Maire SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Carole BOSQUET PRÉSENTS : M. MARIE Freddy, M. DEU Yannick, Mme GUILBERT Maggy, Mme BOSQUET Carole, Mme DARSY Nadia, M. DUCATEZ Nicolas, Mme GUILBERT Valérie, M. LECAT Gilles, Mme LEGRAND Delphine, Mme
LISE Juliette,
Mme VOET Evelyne,
M.
AVART Jean-Luc,
M.
BUCKMAN
Rudolph,
Mme
CADET
Delphine, M. DUCROCAQ Joël. ABSENTS :
Mme TEMPERVILLE Christine
{procuration à
Mme LEGRAND Delphine},
M.
BERTHELEMY
Matthieu
(procuration
à
M,
DUCATEZ
Nicolas},
M.
COUSIN
Jean-Marie
(procuration
à
M.
MARIE
Freddy},
Mme
LEBLANC
Vanessa
(procuration
à
Mme
DARSY
Nadiaj,
M.
LEHMANN
Wolfgang
(procuration à M, BLIN Eric}, M. VANGROOTENBRUELE Alvin (procuration à Mme GUILBERT Maggy), M. DESCHODT Daniel {procuration à M.
AVART
Jean-tuc).
N°2026/039
CAO (COMMISSION D'APPEL D'OFFRE) : ELECTION DES MEMBRES
Le Conseil Municipal, Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
et
les
membres
suppléants
de
la
commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ; La commission d'appel d'offre {CAO} est chargée d'examiner les offres faites par les candidats à un marché
public.
L'intervention
de
ia
CAO
n’est pas obligatoire
pour sélectionner des candidats ou
attribuer un marché dans le cadre d'une procédure adaptée qui concerne en général des achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 216 000 € HT et les marchés de travaux inférieurs à 5 404 000 € HT. En revanche, pour les procédures formalisées au-dessus de ces seuils, l'intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché. La CAO est composée : - par le maire, ou son représentant désigné par arrêté, président de la commission, - par trois membres titulaires de l'assemblée délibérante ainsi que trois membres suppléants. À l’exception de son président, tous les membres titulaires ainsi que les membres suppléants de la commission sont élus par et parmi tes membres de l’organe délibérant de la commune.
09/07/2026Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 Publié
le
SL
ES
L'élection des membres de la commission d'appel d'offre se fait :
ID : 059-215906470-20260706-2026_039-DE
- à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; - au scrutin de liste ; - au scrutin secret, sauf accord unanime contraire, Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Une fois tes résultats de l'élection proclamés, la composition d’une CAO ne peut être modifiée en cours de mandat, sauf pour remplacer définitivement un membre {en cas de démission ou de décès). Afin de pourvoir au remplacement des membres titulaires de la CAO, il est préconisé : - le membre titulaire démissionnaire où décédé est remplacé par un suppléant inscrit sur la même liste que le membre à remplacer et venant immédiatement après ce dernier ; - le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre tituiaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, Immédiatement après ce dernier, Liste 1 Sont candidats au poste de titulaire : - M. MARIE Freddy - M, BERTHELEMY Matthieu - M. LECAT Gilles Sont candidats au poste de suppléant : - M. COUSIN Jean-Marie - M. DEU Yannick - M. DUCATEZ Nicolas Liste 2 Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
“
M,
AVART
Jean-Luc
- Mme CADET Delphine - M. DUCROCQ Joël Sont candidats au poste de suppléant : - M. DESCHODT Daniel - M. BUCKMAN Rudolph Nombre de votants :23 Bulletins blancs ou nuls : 1 Nombre de suffrages exprimés : 22 Sièges à pourvoir : 3 Suffrages exprimés : 22 Nombre de voix obtenues par la liste 1 : 18 Nombre de voix obtenues par la liste 2 : 4 Quotient électoral : 7,33
09/07/2026Envoyé en préfecture le 09/07/2026 Reçu en préfecture [a 09/07/2026
SES
PubEé
le
LOT
IC : 059-2156906470-20260706-2026
G3SDE
Répartition des sièges : Le nombre de sièges obtenus par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral, Liste 1 : Voix obtenues /Quotient électoral = 18/7.33-2.45, soit 2 sièges Liste 2 : Voix obtenues /Quotient électoral = 4/7.33-0,54, soit 0 siège Cette première répartition permet : e à la liste 1 d'obtenir 2 sièges e à
la
liste
2
d'obtenir
O
siège
Le total des sièges pourvus est de : 2 sièges Attribution du siège restant : recours au plus fort reste Le reste de la Histe 1 est égal à : liste 1 : 18-{2x7.33) = 3.34 Le reste de la liste 2 est égal à : liste 2 : 4-(0*7.33) = 4 La liste 2 ayant obtenu le plus fort reste se voit attribuer le dernier siège à pourvoir. Au terme du processus, la répartition est donc la suivante : - 2 sièges de titulaires (et 2 sièges de suppléants} pour la fiste 1
;
- 1 siège de titulaire {et 1 siège de suppléant) pour la liste 2. Sont désignés membres titulaires de la CAO pour le mandat en cours : - M, MARIE Freddy - M.
BERTHELEMY
Matthieu
- M, AVART Jean-Luc Sont désignés membres suppléants pour le mandat en cours : - M. COUSIN jean-Marie - M. DEU Yannick - M, DESCHODT Daniel
AINSI FAÏT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS,
HÉFRÉÉEREREERÉRÉÉ
POUR COPIE CONFORME
La Secrétaire de Séance,
Le Maire, Eric BLIN.
Carole BOSQUET
09/07/2026