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Déliberation - DE 2026 13 CAO
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 13 CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 16/03/2026
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 15
Représentés : 0
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2026_13
Séance du vendredi 20 mars 2026
Le vingt mars deux mille vingt-six à 19 heures 00, le Conseil
Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Didier PINCHON,
Maire.
Présents : Didier PINCHON, Luc LELONG, Séverine MULPAS,
Josiane MORIN, Dominique GARRÉ, Magali LONGUET, David
NEVEUX, Xavier PRIN, Cécile JOURDAIN, Hugues MORONI,
Stéphanie BATTEFORT, Sébastien ADLOFF, Sabrina Gaëlle
REMY, Sandrine LHOSTE, Gabriel LANGLET
Secrétaire de séance : Josiane MORIN
Désignation des délégués à la Commission d’Appels d’Offres (CAO)
La Commission d'Appels d'Offres (CAO) est l'organe chargé d’examiner les candidatures et les offres et d'attribuer les marchés. Elle dispose du pouvoir de déclarer une procédure infructueuse et doit donner un avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.
Dans les communes de moins de 3500 habitants elle est composée du Maire, en qualité de Président et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
À BERRY-AU-BAC, la CAO a un caractère permanent c'est-à-dire qu'elle est constituée pour la durée du mandat des élus qui la composent.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu l’article 22 du Code des marchés publics qui détermine la composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et les modalités de son élection,
Vu l’article L.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que la CAO est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code, Vu l’article L.1411-5 du CGCT qui prévoit que la CAO d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président, 3 titulaires et 3 suppléants élus au sein du conseil municipal, à la proportionnelle au plus fort reste,
Les conseillers municipaux, actant des candidatures, à l’unanimité
*ÉLISENT à la Commission d’Appel d’Offres
Titulaires : Madame JOURDAIN et Messieurs PRIN et NEVEUX.
Suppléants : Madame MORIN et Messieurs GARRÉ et ADLOFF.
*CHARGENT le Maire de notifier la composition de la CAO de BERRY-AU-BAC aux services fiscaux.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Didier PINCHON, Maire
Josiane MORIN, secrétaire de séance
Transmis en Préfecture le 10/04/2026
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2026_13-DE
Publié sur le site internet le 24/04/2026