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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 decembre 2021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune d'Arrigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 decembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE ARRIGNY
Canton de Sermaize-les-Bains
Arrondissement de Vitry-le-François
Département de la Marne
Mairie – Place Marie-France Bouquet
51290 Arrigny
Tel : 03.26.72.60.57 / mairie.arrigny@wanadoo.fr
Permanences mercredi et samedi de 10h30 à 12h30
Sur rendez-vous, les jeudis de 17h30 à 19h.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2021
La séance débute à 19h.
Présents: BOUQUET Laurent, VIBLER Richard, MAUPOIX Yves, HABERMANN Jacqueline, COEFFIER Nathalie, CROISSY Luc, DROIT Emmanuel, DROIT Emmanuel et REUSE Jean-Patrick.
Absents excusés: Gervais LEBLANC, HOCQUAUX Sylvian (pouvoir à L. BOUQUET) et GRIMLER Sylvianne.
LE CONSEIL,
DESIGNE Madame Jacqueline HABERMANN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ;
1) Cession des parcelles sises sur le territoire de LARZICOURT cadastrées OC 607 et OC 608
Monsieur le Maire rappelle l’autorisation donnée par le Conseil municipal du 24 septembre
2021 de céder à titre onéreux les parcelles sises sur le territoire de la Commune de
LARZICOURT, lieu-dit le Pâquis, cadastrées OC 607 d’une contenance de 4 ha 14a 40 ca et OC
608 d’une contenance de 8 ha 66a 00ca.
Ces parcelles inutilisées sont couvertes à 70 % par deux étangs en voie de sédimentation.
Situées en zone NCx, elles pourraient en raison de leur intérêt écologique agrandir la Réserve
naturelle de l’Etang et de la Prairie humide des Pâquis.
Le Pôle d’évaluation domaniale a estimé le 30 avril 2021 la valeur vénale de l’ensemble à
180 000 € précisant qu’une marge de négociation de plus ou moins 15 % est possible.
La Ligue de la Protection des Oiseaux (L.P.O) s’est portée acquéreur. Le Conservatoire du
Littoral, autre candidat sollicité, n’a pas davantage donné de suite.
Après négociation, Monsieur le Maire propose de vendre à l’amiable à l’association L.P.O au
prix de 153 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la vente de l’ensemble des parcelles OC 607 et OC 608 à la Ligue de Protection des
Oiseaux au prix de 153 000 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire, notamment
la promesse de vente et l’acte de cession,
DIT que les recettes seront inscrites au budget 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2) Recrutement d’un agent vacataire
Monsieur le Maire expose que le secrétariat de mairie étant depuis peu occupé par un agent en cours de formation comptable et budgétaire, il propose un accompagnement dans la conception des documents budgétaires de la Commune pour l’année 2022.
Le recours à un agent vacataire disposant des compétences spécifiques en matière budgétaire est nécessaire. Le vacataire investi d’une mission précise et ponctuelle aidera à l’élaboration du budget 2022 et du compte administratif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le recours à un agent vacataire pour une durée de 6 mois à compter du 1er février 2022,
FIXE la rémunération au taux horaire de 10€99,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à signer les documents s’y rapportant.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2022
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3) Création d’une commission Fêtes et cérémonies
Monsieur le Maire propose de former une commission Fêtes et cérémonies. Elle sera chargée de mettre en place les réceptions organisées par la mairie et les cérémonies commémoratives, de la préparation et de l’organisation de manifestations en lien avec le comité d’animation, le Comité Gouvernance Citoyenne et d’autres organismes et associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la création d’une commission Fêtes et cérémonies
DESIGNE les membres suivants :
-Richard VIBLER
-Nathalie COEFFIER
-Yves MAUPOIX
-Jacqueline HABERMANN
-Emmanuel DROIT
La délibération est adoptée à l’unanimité 4) Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique -PTRTE- commun de la Communauté de communes Perthois Bocage et Der et de la Communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx
Un PTRTE commun aux Communauté de communes Bocage Perthois et Der et des Côtes de Champagne et Val de Saulx est en phase de conclusion avec l’Etat, la Région Grand Est et le Département de la Marne.
Cette convention coordonne les projets identifiés comme prioritaires sur le territoire pour les
6 ans à venir et qui permettra in fine de flécher la participation à certains programmes - tout
en établissant une cartographie des spécificités techniques, environnementales, économiques
et sociales du territoire. Des documents techniques « fiches techniques/fiches projets »
seront annuellement réalisées par Commune, concernant les réalisations programmées, afin
d’alimenter le volet opérationnel du PTRTE. Ces fiches sont donc des documents annexes.
Le PTRTE s’articule en 4 axes :
1er axe : Pérenniser et valoriser le patrimoine humain et naturel.
2ème axe : Réinventer une ruralité connectée sur les services et les activités.
3ème axe : Développer les sources et l’utilisation des nouvelles énergies en protégeant les
milieux.
4ème axe : Structurer une offre et un développement économique.
La Communauté de Communes, par voie de mail, le mercredi 8 décembre 2021, a demandé aux Communes membres de l’EPCI de faire connaitre au plus tard le lundi 13 décembre 2021 les projets s’inscrivant dans ces « fiches projets » pour l’année 2022, en indiquant qu’elle avait été mise devant le fait accompli par les services de l’État.
L’urgence a débouché sur une séance communautaire le jeudi 16 décembre 2021. Toutefois, mis à part un document recto/verso de type brouillon, aucun projet de PTRTE plus élaboré n’a été présenté aux élus communautaires présents afin de pouvoir prendre connaissance – voire amender – cet outil structurant. Il a été indiqué qu’un agent de ADEVA était en cours de la rédaction dudit PTRTE.
D’après les informations recueillies lors de la séance communautaire du 16 décembre 2021,
un comité de pilotage sera chargé d’animer le futur PTRTE, de suivre son évolution et
l’avancement annuel des projets – aucun élément n’a été précisé sur le modus operandi, ni
sur la composition de cette instance, pour l’heure. Il ne semble pas exister de restitutions
des divers travaux menés dans le cadre de l’élaboration du PTRTE, ni qu’elles aient été
adressées aux Communes membres. Il a simplement été indiqué que le PTRTE pourrait
éventuellement être enrichi de nouveaux axes stratégiques en cours de sa durée de vie.
Dans cette perspective, une concertation du conseil municipal de la Commune de Arrigny a été rendue nécessaire pour appréhender ce que constitue un PTRTE, mais encore afin d’être en mesure d’aborder les projets à venir et autoriser in fine le maire à transmettre aux services intéressés - même en dehors des délais indiqués - les informations utiles pour compléter la future « fiche-projet » de Arrigny pour l’année 2022. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et avoir pris connaissance du document recto- verso tenant lieu de PTRTE pour les Communautés de Communes PBD et CCVS
EMET un vote de réserve sur le mode d’élaboration et le contenu du PTRTE en l’état.
Questions diverses
L’extension de la déchetterie par un dépôt de déchets verts dans la limite de 5 m3 est à l’étude. Une visite de la déchetterie de St Amand-sur-Fion a été effectuée.
Point sur les travaux :
L’isolation de la mairie a débuté avec la pose de 6 fenêtres à l’étage.
La nouvelle toiture de la Maison Ribout est posée.
Mme Habermann a participé à 2 réunions avec le syndicat de l’eau et la SAUR. Des travaux sur les conduites d’eau potable et des changements de canalisations (plomb) seront à programmer en raison de problèmes d’eau potable qui surviendront dans 10-15 ans.
M.Maupoix représente la commune au sein du syndicat mixte du Bassin Marne et Blaise. Des travaux d’entretien (coupes d’arbres) seront réalisés de août à octobre 2022 sur la Blaise, la petite Blaise.
Arrigny devient une Halte-relais France Alzheimer les derniers jeudis du mois à partir de mars, à la grange.
Agenda :
8 janvier 2022 : Ateliers nichoirs avec la LPO.
22 janvier 2022 : Cérémonie des vœux et galette (sous réserve des circonstances sanitaires).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.