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Déliberation - 2020 DEC12
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 DEC12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200609-
2020_ST_DEC12 -DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le
Affiché le
Saint-Jean-d'Angély, le 9 juin 2020
DÉCISION DU MAIRE
N° 2020_ST_DEC12
La Maire de Saint Jean d'Angély,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982,
Vu l'article L 2122.22 alinéa 10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations du Conseil municipal à la Maire pendant la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil municipal de Saint Jean d’Angély du 28 mai 2020 portant délégation à la Maire, pour la durée de son mandat, des attributions prévues par l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
D É C I D E
Article 1 :
De vendre à BMV – BRO MERIDIONALE DE VOIRIE, le véhicule micro balayeuse de marque MODULOFLEX modèle 2200T, au prix de 1 500 € (1 660 heures), dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule neuf de type laveuse de voirie
Article 2 :
La présente décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales fera l’objet d’un compte-rendu pour notification à la prochaine séance du Conseil municipal.
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD