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Déliberation - 2020 DEC22
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 DEC22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20201028-
2020_SC_DEC22 -DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 05/11/2020
Affiché le 05/11/2020
Saint-Jean-d'Angély, le 28 octobre 2020
DÉCISION DU MAIRE
N° 2020_SC_DEC22
La Maire de la ville de SAINT JEAN D’ANGÉLY,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre portant règlement général de la comptabilité publique et notamment l’article 18,
Vu les articles R1617-1 à 1617-18 du Code général des Collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 2 du Code général des Collectivités territoriales régissant les délégations du Conseil municipal pendant la durée de son mandat,
Vu la délibération du 8 décembre 2011 portant détermination des limites des tarifs et des marges de la régie de recettes du musée,
Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Jean-d’Angély du 28 mai 2020 portant délégation à Mme la Maire, pour la durée de son mandat, des attributions prévues par l’article L 2122.22 du Code général des Collectivités territoriales,
D É C I D E
Article 1
Dans le cadre du développement de sa boutique et de son exposition temporaire « L’Odyssée du cognac angérien », le musée des Cordeliers acquiert 150 magnets avec 3 visuels différents. Sur ces 150 exemplaires, 9 seront mis de côté : 3 pour présentation et 6 pour dons et cadeaux. 141 exemplaires seront proposés à la vente, dont le prix est fixé comme suit :
- magnet « L’Odyssée du cognac angérien » à l’unité : 4 €.
Article 2
La présente décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales fera l’objet d’un compte-rendu pour notification à la prochaine séance du Conseil Municipal.
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.