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Document publié le Vendredi 31 mars 2023
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi six avril, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le vendredi 31 mars 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE; Jean-Baptiste GASTINNE; Clotilde EUDIER; Alain FLEURET; Jérôme DUBOST (jusqu’à son départ à 17h44 – examen du dossier 32); Christine MOREL (jusqu’à son départ à 17h44 – examen du dossier 32); Florent SAINT-MARTIN; Cyriaque LETHUILLIER; Michel RATS; Alban BRUNEAU (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Hubert DEJEAN DE LA BATIE; Pascal LEPRETTRE; Malika CHERRIERE; Christian GRANCHER; Jean-Louis MAURICE; François AUBER (jusqu’à son départ à 17h44 – examen du dossier 32, retour dans la salle lors de l’examen du dossier 75 à 18h) ; André BAILLARD; Thérèse BARIL; Frédéric BASILLE; Dominique BELLENGER (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20) ; Gilles BELLIERE (jusqu’à son départ à 17h50 – examen du dossier 47); Augustin BOEUF; Jean-Pierre BONNEVILLE; Fanny BOQUET (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Pierre BOUYSSET (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20) ; Patrick BUCOURT; Sylvie BUREL (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Patrick BUSSON (jusqu’à son départ à 17h55 – examen du dossier 52, puis à donné pouvoir à Jacques DELLERIE); Gaëlle CAETANO (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Thibaut CHAIX; Annie CHICOT (jusqu’à son départ à 17h12 – examen du dossier 12); Olivier COMBE; Christine CORMERAIS; André CORNOU; Pascal CORNU; Nadège COURCHE; Pascal CRAMOISAN; Stéphanie DE BAZELAIRE; Laëticia DE SAINT NICOLAS (arrivée à 18h lors de l’examen du dossier 75); Brigitte DECHAMPS; Françoise DEGENETAIS; Fabienne DELAFOSSE; Jacques DELLERIE; Emmanuel DIARD; Christine DOMAIN; Marie-Claire DOUMBIA (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Marie-Laure DRONE; Fabienne DUBOSQ (jusqu’à son départ à 17h12 – examen du dossier 12, puis a donné pouvoir à Alban BRUNEAU) ;Patrick FONTAINE; Solange GAMBART; Laurent GILLE; Antonin GIMARD; Carol GONDOUIN; Denis GREVERIE; Marie-Catherine GRZELCZYK (arrivé à 17h44 – examen du dossier 32); Marc GUERIN (jusqu’à 17h30 – examen du dossier 20); Anthony GUEROUT; Christelle GUEROUT ; Annick GUIVARCH; Jean-Luc HEBERT (jusqu’à son départ à 17h37 – examen du dossier 26); Sophie HERVE (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Fanny HEUZE; Jean-Luc HODIERNE; Yves HUCHET; Pascal LACHEVRE; Laurent LANGELIER (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); David LAURENT; Aurélien LECACHEUR (jusqu’à son départ à 17h37 – examen du dossier 26); Caroline LECLERCQ; Jean-Paul LECOQ (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Jean- Pierre LEDUC; Patrick LEFEBVRE; Virginie LEMAITRE-LADOUCE; Daniel LEMESLE; Sandrine LEMOINE; Bruno LOZANO; Gérald MANIABLE (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Jacques MARTIN; Nathalie NAIL (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Madjid NASSAH; Bineta NIANG; Oumou NIANG-FOUQUET; Valérie PETIT (a quitté la séance pour l’examen et le vote du dossier 83); Etienne PLANCHON; Dominique PREVOST; Olivier ROCHE; Nicolas SIMON; Marc-Antoine TETREL; Florence THIBAUDEAU-RAINOT; Philippe TOUILIN; Seydou TRAORE; Virginie VANDAELE (jusqu’à son départ à 17h37 – examen du dossier 26); Danièle VASCHALDE; Sylvain VASSE et Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Bruno BOUTEILLER; Ludovic CARPENTIER; Michel CERVANTES et Christian LECLERC, Membres suppléants. Etaient excusés et non représentés :
Laurence BESANCENOT; Régis DEBONS; Wasil ECHCHENNA et Didier SANSON. Etaient absents :
Yann ADREIT; Jean-Michel ARGENTIN ;Christian DUVAL; Anne-Virginie LE COURTOIS; Hervé LEPILEUR; Laurent LOGIOU; Alain RENAUT; Pierre SIRONNEAU et Anne-Marie VIGNAL.
Pouvoirs :
Monique BERTRAND a donné pouvoir à Michel CERVANTES; Agnès CANAYER a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE sauf pour le dossier 15 pour lequel Mme CANAYER n’est pas représentée; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Emmanuel DIARD; Noureddine CHATI a donné pouvoir à Dominique PREVOST; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Christine CORMERAIS; Jean- Luc FORT a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE; Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER; Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Christelle GUEROUT; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON; Fabienne MALANDAIN a donné pouvoir à Jérôme DUBOST; Emilie MASSET a donné pouvoir à Christine DOMAIN; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Bruno LOZANO; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Philippe TOUILIN; Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET. Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à 7, n°10 à 92, puis n°8 et 9.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230136
ENERGIE - GESTION DU RESEAU DE CHALEUR DU HAVRE SUD - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT DE CONCESSION - AVENANT N°3 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants ;
VU le code de la commande publique et notamment son article L 3135-1 ;
VU le contrat de délégation de service public d’exploitation du réseau de chaleur du Havre Sud notifié en date du 23 juillet 2018 ;
VU la délibération n°20200301 du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2020 autorisant la signature de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public d’exploitation du réseau de chaleur du Havre Sud ;
VU la délibération n°20210125 du Conseil communautaire en date du 1 er avril 2021 autorisant la signature de l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public d’exploitation du réseau de chaleur du Havre Sud ;
CONSIDERANT :
- que l’exploitation du réseau de chaleur Le Havre Sud a été confiée à la société RÉSOCÉANE (groupement des sociétés DALKIA – CRAM) dans le cadre d’un contrat de concession d’une durée de 24 ans à compter du 1 er octobre 2018, soit jusqu’au 30 septembre 2042 ;
- que le concessionnaire RÉSOCÉANE a conclu, le 7 juin 2018, une convention de fourniture de chaleur avec SUEZ RV OUEST afin d’assurer la production d’énergie calorifique tout en garantissant à la collectivité un taux d’ENR&R (énergies renouvelables et de récupération) d’au moins 80% à compter du 1er avril 2022 ;
- l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public d’exploitation du réseau de chaleur du Havre Sud notifié en date du 3 décembre 2020 ;
- l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public d’exploitation du réseau de chaleur du Havre Sud notifié en date du 27 avril 2021 ;
- que la crise sanitaire de la COVID-19 avait entrainé la mise à l’arrêt de la majeure partie de l’activité des chantiers de construction, et que cette mise à l’arrêt a depuis engendré un décalage de l’ensemble des chantiers de construction, dont celui de l’unité de valorisation de chaleur BIOSYNERGY ;
- que BIOSYNERGY confirme ne pas être mesure de pouvoir livrer de la chaleur EnR à la date du 1 er avril 2023, prévue à l’avenant n°2, compte tenu d’aléas techniques importants imprévus en phase de construction de ladite unité ;
- que l’article L 3135-1-3° du code de la commande publique dispose que « un contrat de concession peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, lorsque : les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues » ;
- la nécessité d’acter par voie d’avenant du report de la mise en service industrielle de l’unité de valorisation de chaleur BIOSYNERGY au 1 er octobre 2023.
Son Bureau, réuni le 23 mars 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°3 au contrat de concession d’exploitation du réseau de chaleur Le Havre Sud conclu avec la société RÉSOCÉANE.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 14/04/2023
Publié le 17/04/2023