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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210430 w
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210430 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Inégalités sociales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 novembre 2021
DELB-20210430 - ENERGIE - RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE - GESTION - ENEDIS - EMBELLISSEMENT DES POSTES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie et de l’intégration des équipements techniques au cadre de vie, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le concessionnaire ENEDIS et les communes de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre, Montivilliers et Sainte-Adresse souhaitent mettre en place un partenariat afin de préserver et améliorer l’environnement et la qualité de vie des habitants par la réalisation d’actions d’embellissement des postes de transformation HTA/BT présents sur les espaces.
La présente convention a pour objet de formaliser les conditions de mise à disposition des postes de transformation HTA/BT, propriétés de la Communauté urbaine et exploitées par ENEDIS au profit de chacune des communes parties à la convention, pour les postes installés sur le territoire des communes de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre, Montivilliers et Sainte-Adresse pour la réalisation de fresques sur leur façade.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’énergie ;
CONSIDERANT :
- le contrat de délégation de service public de distribution d’énergie électrique conclu entre la commune de Gonfreville-l’Orcher et EDF, aujourd’hui ENEDIS, le 29 janvier 1996, pour une durée de 30 ans ;
- le contrat de délégation de service public de distribution d’énergie électrique conclu entre la commune de Sainte-Adresse et ERDF, aujourd’hui ENEDIS, le 6 janvier 2014, pour une durée de 30 ans ;
- le contrat de délégation de service public de distribution d’énergie électrique conclu entre la commune d’Harfleur et ERDF, aujourd’hui ENEDIS, le 17 décembre 2013, pour une durée de 30 ans ; - le contrat de délégation de service public de distribution d’énergie électrique conclu entre la commune de Montivilliers et ERDF, aujourd’hui ENEDIS, le 18 décembre 2013, pour une durée de 30 ans ;
- le contrat de délégation de service public de distribution d’énergie électrique conclu entre la commune du Havre et ENEDIS, le 21 décembre 2018, pour une durée de 30 ans ; - la volonté de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et des communes de Gonfreville- l’Orcher, Harfleur, Le Havre, Montivilliers et Sainte-Adresse de préserver et d’améliorer l’environnement et la qualité de vie des habitants par la réalisation d’actions d’embellissement des postes de transformation HTA/BT (peintures murales, photographies…) ;
- la convention présentée par ENEDIS ayant pour objet de formaliser les conditions de mise à disposition des postes de transformation HTA/BT, propriétés de la Communauté urbaine et exploitées par ENEDIS au profit de chacune des communes parties à la convention, pour les postes installés sur le territoire des communes de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre, Montivilliers et Sainte- Adresse pour la réalisation de fresques sur leur façade.
Son Bureau, réuni le 4 novembre 2021, consulté, VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer avec ENEDIS et les communes de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre, Montivilliers, Sainte-Adresse la convention de partenariat encadrant la réalisation de projets d’embellissements de postes de transformation HTA/BT installés sur le territoire des communes de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre, Montivilliers et Sainte-Adresse.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :