Procès Verbal - PV 2025.01.13

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Procès Verbal - PV 2025.01.13 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025.01.13)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, Paraphe

François BERROU

PV – 2025-01-01

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 13 Janvier 2025 à 20 heures

L’an deux mil vingt-cinq, le Lundi 13 Janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.

PRESENTS : François BERROU – Michel BOUILLON - Yohann FOUASSIER – Pierrette LEHAY – Michèle DUCHEMIN - Marie-Claude HOUDELIER - Lilian BÈGUE - Jean-François RAIMBAULT – Stéphane SABLÉ - Florence LAMBARÉ - Caroline BEAUDUCEL – Jérôme BÉNÉZET - Noémie GAIGNER – Nicolas GAUBERT

EXCUSES : Patrick BEAUPERE – pouvoir donné à François BERROU

Julie CHARPENTIER – pouvoir donné à Michel BOUILLON

Yannick BRUNEAU – pouvoir donné à Yohann FOUASSIER

Secrétaire : Noémie GAIGNER

Sans observation, le procès-verbal du 9 Décembre a été approuvé à l’unanimité.

QUESTION 1

Délib. 2025-01-01

REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT

TERRITOIRE ENERGIE MAYENNE

Le syndicat d’énergie Territoire d’énergie Mayenne (TEM) a procédé à l’actualisation de ses statuts et de leurs annexes afin qu’ils soient en conformité avec ses missions actuellement exercées.

Conformément à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable par renvoi de l’article L.5711-1 du même Code, TEM a porté cette procédure à la connaissance de l’intégralité de ses membres, dont la commune du Bourgneuf-la-Forêt.

Les statuts et leurs annexes actualisés ont été notifiés à notre attention le 26 Novembre 2024.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prononcer un avis favorable sur cette procédure de révision et d’accepter les termes statutaires révisés du Syndicat Territoire d’Energie Mayenne.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à la procédure de révision des statuts et de leurs annexes, - ACCEPTE les termes statutaires révisés, du Syndicat Territoire Energie Mayenne, - AUTORISE le Maire à prendre toute décision se rapportant à la présente délibération.Paraphe

François BERROU

PV – 2025-01-02

QUESTION 2

Delib. 2025-01-02

OUVERTURE D’OPERATION « VOIRIE 2025 » et DECISION

D’AUTORISATION d’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

L’ordre du jour joint à la convocation mentionnait une ouverture de crédits pour le projet de plantations du bassin de la Salais. Après échanges avec les élus, il a été décidé d’étendre cette ouverture de crédits à d’autres projets de la commune.

Comme le prévoit l’article L.1612-1 du CGCT, il est possible pour le Maire d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal dans la limite du ¼ des crédits de l’année N-1.

Aussi pour permettre le mandatement de différentes factures d’investissement, il est proposé d’ouvrir des crédits tels que suivants :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE :

Opération 195 – TRAVAUX ECOLE PUBLIQUE

Art. 2131 – Travaux Publics .............................................................. 46 000.00 € Art. 204182 – Réseaux divers .............................................................. 6 700.00 €

Opération 196 – TRAVAUX

Art. 2151 – Travaux de voirie.............................................................. 10 000.00 €

Opération 198 – MATERIEL EQUIPEMENT 2021/2026

Art. 2188 – Autres immo. corporelles ................................................... 2 100.00 € Art. 2183 – Matériel informatique ..................................................... 13 000.00 € Art. 2181 – Installat. générales, aménagement divers ......................... 4 200.00 €

Opération 206 – BASSIN DE RETENTION DE LA SALAIS

Art. 212 – Aménagement ....................................................................... 6 000.00 €

Opération 208 – VOIRIE 2025

Art. 2151 – Travaux de voirie................................................................ 6 300.00 €

Soit un total de 94 300 €, inférieur au seuil des ¼ autorisés.

Il est également proposé d’ouvrir l’opération « 208 – VOIRIE 2025 » afin de payer les honoraires du cabinet INGERIF.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal dans la limite du ¼ des crédits de l’année N-1.

- APPROUVE l’ouverture de l’opération « 208 – VOIRIE 2025 »,

- S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2025 ; - AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document concernant la présente délibération.Paraphe

François BERROU

PV – 2025-01-03

QUESTION 3

Délib. 2025-01-03

PLANTATIONS BASSIN DE LA SALAIS – DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Dans la suite des travaux d’aménagement du bassin de rétention, la commune souhaite réaliser des plantations de haies et de créer un bosquet d’une surface de 850 m². Au-delà des objectifs paysagers et « piège à carbone », la haie va permettre de retenir l’eau et de lutter contre l’érosion, et pour ce qui est du bosquet, de limiter à terme les travaux d’entretien.

Dans le cadre de ce projet de plantations, la commune peut prétendre à une aide financière par le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à réaliser la demande de subvention auprès du Conseil Départemental ; - AUTORISE le Maire à prendre toute décision relative à la présente délibération ; - AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document concernant la présente délibération.

QUESTION 4 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LAVAL AGGLOMERATION ANNEE 2023

M. le Maire a présenté le rapport d’activité de LAVAL AGGLOMERATION pour l’année 2023. Le rapport est disponible sur le site de Laval Agglomération.

QUESTION 5 INFORMATIONS PLUI

Monsieur le Maire est revenu sur la procédure et les délais du projet de création d’un PLUI / SCOT commun pour l’ensemble des communes de Laval Agglomération (et disparition des 2 PLUI actuellement appliqués).

QUESTION 6 INFORMATIONS VILLAGES D’AVENIR

Dans le cadre de l’accompagnement de la commune par le cabinet « CERUR » M. BERROU est revenu sur les dates clés des différents événements à venir : questionnaire à destination des habitants actuellement en cours, présence d’un stand « Au p’tit marché » le 24 janvier, séminaire pour les élus le 13 février, ateliers participatifs courant mars.

Cet accompagnement, d’une valeur de 29 340 € TTC est pris en charge à 100% par l’ANCT.

Il ajoute également que 3 maitres d’œuvres ont visité les locaux de l’ancienne trésorerie, dans le cadre de l’aménagement de ces derniers en Maison d’Assistantes Maternelles.Paraphe

François BERROU

PV – 2025-01-04

QUESTION 7

Délib. 2025-01-04 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - MAYOTTE

Suite aux intempéries subies (cyclone Chido) par Mayotte, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- DECIDE de verser une subvention de 1 750 €.

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, avant le vote du budget 2025.

- S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2025 ; - AUTORISE le Maire à prendre toute décision relative à la présente délibération ; - AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document concernant la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

- Recensement de la population : commence le 16 Janvier et se termine le 15 Février.

- Aménagement Rue du Haut Beauvais : esquisse n°5 présentée aux élus.

- Prochaines séances du CM :

- 13 Janvier

- 10 Février

- 3 Mars

- Commission pléniére le 12 Mars

- 24 Mars

- 5 Mai

- 2 Juin

- 7 Juillet