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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgneuf-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil du 2025.01.13)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
LE
BOURGNEUF
LA
FORET
(53410)
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
13
JANVIER
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le LUNDI
13
JANVIER,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
BERROU,
Maire.
PRESENTS
: François
BERROU
-— Michel
BOUILLON
- Yohann
FOUASSIER
-— Pierrette
LEHAY
—
Michèle
DUCHEMIN
- Marie-Claude
HOUDELIER
- Lilian
BÈGUE
- Jean-François
RAIMBAULT
-
Stéphane
SABLÉ
- Florence
LAMBARÉ
- Caroline
BEAUDUCEL
—
Jérôme
BÉNÉZET
- - Noémie
GAIGNER
—
Nicolas
GAUBERT EXCUSES
: Patrick
BEAUPERE
— pouvoir
donné
à François
BERROU
Julie
CHARPENTIER
-— pouvoir
donné
à Michel
BOUILLON
Yannick
BRUNEAU
-
pouvoir
donné
à Yohann
FOUASSIER
Secrétaire
: Noémie
GAIGNER
1-
TERRITOIRE
ENERGIE
MAYENNE
- REVISION
STATUTAIRE
Au
regard
de
l’évolution
de
ses
activités
ainsi
que
des
apports
législatifs
et
réglementaires,
le
syndicat
a
souhaité
procéder
à
la révision
de
ses
statuts
afin
de
les
mettre
en
conformité
avec
les
missions
actuellement
exercées
auprès
des
collectivités
dans
les
domaines
de
l’énergie,
des
réseaux,
de
l’environnement
et
de
la
transition
énergétique.
La
dernière
révision
statutaire
a été
approuvée
par
arrêté
préfectoral
le 7 juillet
2020.
Explications
données
et à l’unanimité,
le Conseil
a accepté
les nouveaux
statuts
de
TEM.
2-
OUVERTURE
DE
CREDITS
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Comme
le
prévoit
l’article
L.1612-1
du
CGCT,
il
est
possible
pour
le
Maire
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
principal
dans
la
limite
du
4
des
crédits
de
l’année
N-1.
Après
discussions
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
a accepté
d’ouvrir
des
crédits
avant
le vote
du
Budget
Principal,
afin
de
mandater
les factures
d’investissement.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
: Pour
un
total de
94
300
€,
inférieur
au
seuil
des
4
autorisés.
Opération
195
-
TRAVAUX
ECOLE
PUBLIQUE
Art.
2131
—
Travaux
Publics
46
000.00
€
Art.
204182
—
Réseaux
divers
nee sssnnesnreessnnessreesssnnnees
6
700.00
€
Opération
196
—
TRAVAUX
Art.
2151
—
Travaux
de
voirie...
10
000.00
€
Opération
198
- MATERIEL
EQUIPEMENT
2021/2026
Art.
2188
— Autres
immo.
corporelles...
2
100.00
€
Art.
2183
—
Matériel
informatique
13
000.00
€
Art.
2181
—
Installat.
générales,
aménagement
divers
4
200.00
€
Opération
206
- BASSIN
DE
RETENTION
DE
LA
SALAIS
Art.
212
— Aménagement...
6 000.00
€
Opération
208
-
VOIRIE
2025
Art.
2151
—
Travaux
de
voirie...
ss
errrrnrernessnsssssnssensessssee
6
300.00
€
Le
Conseil
Municipal
a également
ouvert
l’opération
« 208
— VOIRIE
2025
» afin
de payer
les honoraires
du
cabinet
INGERIF. 3-
PLANTATIONS
BASSIN
DE
LA
SALAIS
—-
DEMANDE
DU
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Dans
la suite
des travaux
d'aménagement
du
bassin
de
rétention,
la commune
souhaite
réaliser
des
plantations
: plantation
d'une
double
ligne
de
plants
sur
une
crête
de
talus
de
longueur
170
m
et
plantation
d'un
bosquet
d’une
surface
850
m°.
L’objectif est de
ne
plus
avoir
à entretenir
la prairie,
en
l'occupant
avec
un
petit
boisement.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
commune
peut
prétendre
à une
aide
financière
par
le
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
a autorisé
le
Maire
à réaliser
la
demande
de
subvention
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
4-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
LAVAL
AGGLOMERATION
- 2023
M.
le Maire
a présenté
le rapport
d’activité
de
LAVAL
AGGLOMERATION
pour
l’année
2023.
5-
INFORMATIONS
PLUI
Monsieur
le Maire
est revenu
sur
la procédure
et les
délais
du
projet
de
création
d’un
PLUI
/ SCOT
commun
pour
l’ensemble
des
communes
de
Laval
Agglomération
(et disparition
des
2
PLUI
actuellement
appliqués).
6-
INFORMATIONS
VILLAGES
D’AVENIR
Dans
le cadre
de
l’accompagnement
de
la commune
par
le
cabinet
« CERUR
»
M.
BERROU
est
revenu
sur
les dates
clés
des
différents
événements
à venir
: questionnaire
à destination
des
habitants
actuellement
en
cours,
présence
d’un
stand
« Au
p'tit
marché
» le 24 janvier,
séminaire
pour
les
élus
le
13
février,
ateliers
participatifs
courant
Cet
accompagnement,
d’une
valeur
de
29
340
€ TTC
est pris
en
charge
à
100%
par
l’ANCT.
Il
ajoute
également
que
3
maitres
d’œuvres
ont
visité
les
locaux
de
l’ancienne
trésorerie,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
ces
derniers
en
Maison
d’Assistantes
Maternelles.
7-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- MAYOTTE
Suite
aux
intempéries
subies
par
Mayotte
(cyclone
Chido),
le
Conseil
Municipal
a décidé,
à
l’unanimité,
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 750
€
au
fonds
de
concours
ouvert
par
la Préfecture.
DECISIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Informations
:
e
Recensement
de
la
population
: commence
le
16
Janvier
et se termine
le
15
Février.
e
Aménagement
Rue
du
Haut
Beauvais
: esquisse
n°5
présentée
aux
élus.
e
Séances
du
CM
au
ler
semestre
2025 :
10
Février
,3
Mars,
Commission
pléniére
le
12
Mars,
24
Mars,
5 Mai,
2 Juin,
7 Juillet
Le
Maire,
Affiché
le 24/01/2024
François
BERROU
mars.