Procès Verbal - PV 20062022

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Procès Verbal - PV 20062022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20062022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement, Paraphe

François BERROU PV – 2022-07-

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 20 JUIN 2022 à 20 heures 30

L’an deux mil vingt-deux, le LUNDI 20 JUIN, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.

PRESENTS : François BERROU – Michel BOUILLON - Julie CHARPENTIER - Pierrette LEHAY - Michèle DUCHEMIN - Marie-Claude HOUDELIER – Lilian BÈGUE – Jean-François RAIMBAUT - Florence LAMBARÉ – Caroline BEAUDUCEL - Jérôme BÉNÉZET - Yannick BRUNEAU – Noémie GAIGNER – Nicolas GAUBERT

ABSENTS :

Yohann FOUASSIER ayant donné pouvoir à Michel BOUILLON

Patrick BEAUPÈRE ayant donné pouvoir à François BERROU

Stéphane SABLÉ ayant donné pouvoir à Nicolas GAUBERT

Aurélie VULLO-STIENNE et Stéphanie BERTHIER-BÉCHU

Secrétaire : Florence LAMBARÉ

Sur observation de Florence LAMBARÉ, question 4, l’anomalie sur le calcul du forfait à l’élève pour le renouvellement du mobilier a été retirée et à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 23 mai dernier a été approuvé.

QUESTION 1

Délib 2022-07-56

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURITÉ RUE DU

TRIANON : CONVENTION FIXANT LES MODALITES

FINANCIÈRES ET DE MISE EN ŒUVRE DU TAPIS D’ENROBÉ

SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL RD 137 – rue du Trianon

François BERROU, Maire et Lilian BÈGUE, conseiller délégué à la voirie rappellent les travaux de la rue du Trianon avec la prise en charge, dans le marché de travaux, du tapis d’enrobé sur la départementale 137 financé par le Conseil Département au titre d’un fonds de concours.

Il présente la convention à signer par les deux collectivités qui permet de délimiter les espaces pris en charge par la commune et par le Département.

C’est ainsi qu’il est précisé que le fonds finance :

-le renouvellement de la couche de roulement entre la Place du Vieux Marché et le carrefour de la route de la Baconnière, hors zones de stationnements, à hauteur des dépenses et dans la limite de 42 000 € HT.

La convention rappelle que la commune s’engage à respecter les prescriptions de réalisation émises par les services du Département avec présence de la Direction Routes et Rivière aux réunions de chantier et à faire mention du soutien du CD53 sur les outils de communication.

Modalités de versement

-50 % au démarrage des travaux,

-50 % après constat d’achèvement et justificatifs des dépenses.

Le Conseil Municipal unanime

VALIDE la convention relative au versement d’un fonds de concours par le Département à la Commune pour le renouvellement de la couche de roulement sur la RD 137 rue du Trianon dans la limite de 42 000 € HT AUTORISE le Maire à signer la dite convention et à effectuer les démarches pour son encaissement

QUESTION 2 POINT SUR LES TRAVAUX RUE DU TRIANON

Dans le cadre des travaux d’élargissement des trottoirs côté droit sens Pôle Enfance à la Place du Vieux Marché, il y a lieu de créer un réseau d’eaux pluviales sous le trottoir afin de raccorder les descentes de gouttières des habitations dont l’écoulement se fait actuellement en fond de caniveau.Paraphe

François BERROU PV – 2022-07-

De plus, pour ajuster le niveau du trottoir aux portes existantes de garages, il est nécessaire de prévoir l’abaissement des bordures à 2 cm de vue. De ce fait, afin de sécuriser les piétons, tous les stationnements seront prévus le long de ce trottoir au lieu d’être en alternat.

Ces travaux supplémentaires sont estimés à environ 11 000 € HT. Ils feront l’objet d’un avenant à valider à un prochain conseil municipal.

Le planning est évoqué avec notamment les travaux au droit du Pôle Enfance à compter du 27 juin et le tapis d’enrobé dernière semaine de juillet.

QUESTION 3

Délib 202-07-57

DECISION SUR LA DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL (1 607 h)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant l'avis du comité technique,

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1 607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies,

et après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :Paraphe

François BERROU PV – 2022-07-

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de

travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés 228

Nombre d’heures travaillées = Nb de jours x 7 heures

1596 h

arrondi à 1600 h

+ la journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Durée hebdomadaire de travail

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail fixée à 35h, les agents ne bénéficient pas de jours de réduction de temps de travail (RTT).

Article 3 : Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est instituée par toute modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion de la suppression d’un jour de congé annuel.

Article 4 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante- huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. - L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 5 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2022.Paraphe

François BERROU PV – 2022-07-

QUESTION 4

Délib 2022-07-58

DECISION RELATIVE AUX MODALITES DE PUBLICITE

DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE (moins de 3 500 habitants)

Exposé,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Sur rapport de Monsieur François BERROU, Maire,

Le maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.de délibération relative aux modalités de publicité des

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage,

- soit par publication sur papier,

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de LE BOURGNEUF-LA-FORET afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés,

Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir les modalités suivantes de publicité des actes règlementaires et décisions /

IDENTITE de L’ACTE MODALITES DE PUBLICITÉ Délibérations du Conseil Municipal Affichage papier sur panneaux de la mairie Procès-Verbal du Conseil Municipal Sur site de la commune Compte-rendu du Conseil Municipal Affichage papier sur panneaux de la mairie et sur site de la commune

Décisions du Maire Affichage papier sur panneaux de la mairie Arrêtés Affichage papier sur panneaux de la mairie et notification

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

-D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.Paraphe

François BERROU PV – 2022-07-

QUESTION 5

Délib 2022-07-59 COMMISSION ENFANCE ET AFFAIRES SCOLAIRES

.Julie CHARPENTIER, adjoint responsable de la commission Enfance Affaires Scolaires présente les dossiers évoqués en commission à savoir :

1- COPIL PEDT (Projet Educatif Territorial)/CTG (Convention Territoriale Globale) du 8 juin 2022

Présentation par la CAF des statistiques :

=> sur la commune 50% des enfants de moins de 1 an sont des « premier enfant » =>part de familles monoparentales un peu plus élevées que sur le reste du territoire => les 16-17 ans vivent majoritairement au sein de familles monoparentales

Sport et activités périscolaires :

=>réflexion pour ajouter un créneau sport découverte

=>retravailler des activités pour les 7-11 ans le mercredi après-midi

=>utiliser le temps NAP pour impliquer les enfants dans des projets d’activités =>réflexion « Accueil Langue » : formation des agents et essais d’activités en anglais => différentes activités proposées : intervention, Médiathèque, Centre Initiatives Nature …

Restaurant scolaire

=> échange autour du service et du bruit

=> essai de laisser un temps de récré aux enfants de l’école publique avant le repas => service en mode « self » pour les grands

=> départ dès 13h si possible pour temps de récréation dans les cours

Vacances

=> discussion autour de l’accueil de juillet, avec la contrainte des transports => reprise des sorties : Festival Mouillotins, Bioparc …

Jeunes à mobiliser autour des activités proposées.

Pour la prochaine rentrée :

=>Ajustement des activités sportives et communication aux familles d’ici la fin de l’année scolaire, =>Modification du livret des services pour la rentrée scolaire prochaine,

=>Porte ouverte des services le mercredi 31 août entre 17h et 19h sur rendez-vous au pôle enfance et au restaurant scolaire.

=>Avenant au PEDT pour officialiser le PLAN Mercredi

=>Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’Accueil Langue

=>Ecriture de la CTGParaphe

François BERROU PV – 2022-07-

2- – PRESENTATION DES COÛTS DU RESTAURANT SCOLAIRE et TARIFS SERVICES

EXTRA SCOLAIRES

.

3- TARIFS DES SERVICES EXTRASCOLAIRES AU 1er SEPTEMBRE 2022

A l’unanimité, les tarifs ci-dessous sont votés

115 305 116 822 116 307

60 134 42 092 55 048

55 171 74 730 61 259

16 912 11 561 15 339

173 144 169

coût d'un repas 6,82 10,10 7,58

Prix de vente repas 3,50 3,50 3,55

3,26 6,46 3,99

RECETTES

COUT NET

Coût net repas

Nombre repas distribués dont 900 auprès de la Ritournelle

Nombre de jours école

BILAN CANTINE 2021

RESTAURANT

SCOLAIRE 2019 2020 2021

DEPENSES

PERISCOLAIRE

non

imposable imposable

Péri matin 1,62 1,72

Péri soir 1,22 1,32

NAP 0,60 0,65

maintien maintien

mercredi après-midi 1

13h30 - 15h30 0,90 1,00

mercredi après-midi 2

15h30 - 17h00 0,90 1,00

péri mercredi soir (idem ci-dessus) 1,22 1,32

sport découverte 0,90 1,00

Sport loisirs 0,90 1,00

RESTAURANT SCOLAIRE

Enfants-stagiaires-apprentis

agents de la restauration

La Ritournelle

Enseignants, autres agents

Absence inscription ou désinscription hors délais 3,60€

2022

2022 + 1,50 %

3,60

6,60Paraphe

François BERROU PV – 2022-07-

4- LES TEMPS FORTS DE FIN D’ANNEE SCOLAIRE

mardi 14 et jeudi 16 juin : Intervention danse dans les classes avec Aurélie Cantin Jeudi 30 juin : temps forts sport découverte à 17h50 et 18h50

Mercredi 6 juillet : repas le midi au Pôle enfance2ème créneau : grands jeux à Morfelon avec goûter offert préparé par le restaurant scolaire

Jeudi 7 juillet : pique-nique à Morfelon , objectif un minimum de déchets

Divers : les modalités d’inscription aux transports scolaires « Aléop » via Laval Agglomération.

QUESTION 6 PROJET ECOLE

François BERROU, donne un compte-rendu de l’avancement du projet Ecole -Approbation de l’APD,

-Choix du mode de chauffage :pompe à chaleur

-Présentation du projet de permis de construire au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et au service ADS (Autorisation Droit des Sols),

-Les services de l’Education Nationale n’ont pas d’observation particulière à émettre (la superficie des classes étant prévues à 60 m²)

-Les services de la DSPE (Direction de la Santé Publique et Environnement) dans le cadre d’une construction sur la zone complémentaire du périmètre de captage, ont émis un avis favorable. -En cours, la signature d’une convention pour le raccordement gravitaire au réseau d’assainissement collectif sur le chemin privé limitrophe.

ALSH 4 -11 ans Ptes Vacances

COMMUNE non

imposable imposable

matin 3,60 3,70

après-midi 3,60 3,70

repas midi

péri vac matin 1,62 1,72

péri vac soir 1,62 1,72

HORS COMMUNE non

imposable imposable

matin 5,60 5,70

après-midi 5,60 5,70

péri vac matin 1,62 1,72

péri vac soir 1,62 1,72

Absence non justifiée : application du tarif normal

ALSH 11 -17 ans Jeunesse

COMMUNE ET HORS COMMUNES

non

imposable imposable

matin 3,60 3,70

après-midi 3,60 3,70

Prix fixé à l'activité ponctuelle

3,60

2022

Activités pontuelles familles non imposables

Activités pontuelles familles imposables

2022

Prix fixé à l'activité ponctuelle +3%Paraphe

François BERROU PV – 2022-07-

- Projet retenu par le Conseil Départemental au titre de l’appel à projet « Infiltr’Eau » sur la gestion durable des eaux pluviales

DECISIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Compte-rendu passage du jury régional « fleurissement »

Intervenants : Jérôme BENEZET et Lilian BÈGUE

Félicitations des membres du jury régional sur le dossier préparé ainsi que pour la présentation de la commune.

Ensuite une visite du circuit arrêté a été faite en leur présence.

L’avis sur le maintien du panneau 1 fleur sera connu en novembre.

Décalage planning du projet Méduane Habitat

Intervenant : François BERROU

Considérant le contexte actuel, le conseil d’administration de Méduane Habitat a décidé récemment de ne plus lancer d’appel d’offres jusqu’à la fin de l’année.

Suivant la conjoncture début 2023, l’appel d’offres pourra être lancé et espérer pouvoir démarrer courant 2023.

Inauguration éclairage Solaire

Intervenant : François BERROU

Modification de la date à la demande du Préfet pris par un autre engagement Elle est donc prévue le mercredi 6 juillet à 19 h 30

Changement horaires éclairage public

Intervenants : François BERROU et Jean-François RAIMBAULT

Un arrêté municipal a été pris d’extinction de l’éclairage sur la période 1er juin au 31 août. Un travail sur chacune des armoires, pour un ajustement des horaires, reste à faire

Point sur étude gérontologique, sociologique et démographique

Intervenant : François BERROU

Le 7 juin le cabinet CERUR a présenté le diagnostic de l’étude gérontologique et sociologique lancée par les deux communes Bourgneuf-la-Forêt/Port-Brillet. Elle met en évidence les constats suivants : - Présence d’une population qui vieillit plus rapidement que sur d’autres secteurs , -des logements non adaptés (grandes maisons avec des espaces extérieurs à entretenir …) et le manque de petits logements de plein pied et adaptés à la diminution de mobilité avec l’âge. -Un besoin de structures permettant le maintien à domicile avec des services associés, notamment un accueil de nuit et autres…

La prochaine étape portera sur l’étude des besoins et les adaptations à prévoir.

Bilan fête de la musique du 17 juin en partenariat avec le P’tit Marché. Intervenant :Yohann FOUASSIER

Bonne participation et ambiance pour cette soirée qui a offert des représentations musicales éclectiques.Paraphe

François BERROU PV – 2022-07-

Projet panneaux entrées agglomération

Intervenante : Pierrette LEHAY

4 supports métalliques ont été installés aux entrées d’agglomération (route de Laval, route de Fougères, route de Vitré et d’Ernée.

Ces structures permettront l’affichage de photos / panneaux portant sur différentes thématiques propres au dynamisme du Bourgneuf-la-Forêt :

Paysages, culture/randonnées /activités/ jeunesse – école etc …

Réunion Publique du 24 juin

Les derniers ajustements de l’organisation de la réunion publique du 24 juin sont discutés et arrêtés.

Prochaines réunions

LUNDI 18 JUILLET

LUNDI 05 SEPTEMBRE

LUNDI 10 OCTOBRE

LUNDI 07 NOVEMBRE

LUNDI 12 DECEMBRE

Séance levée à 22 h 50