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Arrêté - arrete 1401
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1401)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
VDM-23-8947
DGA Développement
Voirie
Circulation
Eclairage public
N° 01401
du Registre
des Arrêtés
Objet : Stationnement permanent - Stationnement spécifique pour les personnes handicapées - Institution 5 rue Simone Signoret - Modificatif
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu'il est souhaitable de créer deux emplacements de stationnement spécifique aux personnes handicapées, 5 rue Simone Signoret,
Arrête
ARTICLE 1er : Deux emplacements de stationnement spécifique aux personnes handicapées (Carte Mobilité Inclusion CMI Stationnement) sont matérialisés à hauteur du n° 5 rue Simone Signoret.
ARTICLE 2 : Cet arrêté annule et remplace les dispositions de l’arrêté municipal n° 1141 du 11 septembre 2023.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 13 novembre 2023
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 13 novembre 2023
Arrêté exécutoire le 13 novembre 2023