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Arrêté - arrete 1401
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1401)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VDM-24-1450
DGA Développement
Voirie, Circulation, Eclairage public
N° 01401
du Registre
des Arrêtés
Objet : Circulation permanente - Prescription "Cédez le passage" - Institution rue du Polygone
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu le Code de la Route,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu’il est souhaitable d’instituer une prescription «cédez le passage» rue du Polygone,
Arrête
ARTICLE 1er : Une prescription «cédez le passage» est instituée rue du Polygone à hauteur de la rue Henri Barbusse, dans le sens rue de la Pointe vers la rue de Pied Sec.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 17 octobre 2024
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 17 octobre 2024
Arrêté exécutoire le 17 octobre 2024