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Arrêté - 038 MP 23 avenant 4 lot 1 tribunal
Acte - 035 MP 24 avenant 1 ACTEBA
Arrêté - 063 MP 24 Avenant 1 contrat MOe BEJARD tribunal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 063 MP 24 Avenant 1 contrat MOe BEJARD tribunal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N°063_MP_24
cp
MAIRIE DE RUFFEC DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ANCIEN TRIBUNAL DE RUFFEC AVEC BRUNO BEJARD ARCHITECTE DPLG
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération n°2020
10
06
09
du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, Vu l'arrêté n°042-MP_24 du 17 juin 2024 approuvant le contrat de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’ancien tribunal avec Monsieur Bruno Béjard, Architecte DPLG, Considérant qu’il y a lieu de préciser certains termes du contrat par voie d’avenant ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes de l’avenant n°1 au contrat de maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation
de
l’ancien
tribunal
avec
Monsieur
Bruno
Béjard,
Architecte
DPLG,
tel
qu’annexé
au
présent arrêté. ARTICLE 2
: Précise que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice concerné.
ARTICLE 3 :
Le
présent arrêté sera
publié sur le site
Internet de
la
Commune et ampliation
en
sera
adressée à Madame la Sous-Préfète et au Comptable Public.
Fait à Ruffec, le 29 août 2024
LE Re
Maire,
PS =
L
(@) IGTTY
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240829-063MP24-CC Date de télétransmission : 29/08/2024 Date de réception préfecture : 29/08/2024 BRUNO
BEJARD
ARCHITECTE
DPLG
AVENANT N°1
MAITRISE D'ŒUVRE BRUNO BÉJARD ARCHITECTE DPLG
Entre les soussignés : MAIRIE DE RUFFEC Désignée ci-après : «
Le Maître d'Ouvrage »
d'une part
Et l'Architecte
: BRUNO BEJARD ARCHITECTE
Demeurant
à
:
81
Rue
des
Simes
16340
L'ISLE
D'ESPAGNAC
Représenté
par
:
Désigné ci-après :
«
L'Architecte »
Il a été convenu ce qui suit :
d'autre part.
ARTICLE 1
: OBJET ET MONTANT DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet les modificatifs suivants : 1-la durée du marché de maîtrise d'œuvre est fin de délai parfait achèvement 2-le marché de Maîtrise d'œuvre est ferme, non révisable,
non actualisable
3-le RIB est joint au présent avenant 4-le SIRET de la Maîtrise d'œuvre est : 49157350700036 5-
répartition
de
mission
DET
2206,00
€
HT
AOR 1589,00 € HT (5% restant à la fin du délai de parfait achèvement) L’avenant n’a pas d'incidence financière sur contrat de base
ARTICLE 2 : NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Montant du marché MOE HT.
3 795,00
€
L'avenant n’a pas d'incidence financière sur contrat de base NOUVEAU MONTANT DU MARCHE AVEC AVENANT 4
HT
3 795,00
€
ARTICLE 3 :
PIECES JOINTES AU PRESENT AVENANT
Le RIB
ARTICLE 4 :
INDICE SUR LES CLAUSES DU MARCHE
Les autres clauses et conditions du contrat restent inchangées et applicables Fait
à ANGOULEME, le 19 Juillet 2024
LE
MAITRE
D'OUVRAGE
L'ARCHITECTE Blue
de:
Simes ‘Tei,
10 sie dfspa:jnac
Fr
y4 0/
7% 123
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240829-063MP24-CC Date de télétransmission : 29/08/2024 Date de réception préfecture : 29/08/2024