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Acte - 035 MP 24 avenant 1 ACTEBA
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Arrêté - 002 MP 24 avenant 1 APMS
Arrêté - 065 MP 24 avenant n 10 ENGIE SOLUTIONS
Arrêté - 055 MP 24 avenant n3 Lot 4
Arrêté - 013 MP 24 avenant 8 lot 3
Arrêté - 044 MP 24 avenants prolong tribunal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 044 MP 24 avenants prolong tribunal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N°044
MP_24
REPHBHQUE
FRANCAIS
MAIRIE
DE
RUFFEC
DEPARTEMENT
DE LA CHARENTE
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
APPROBATION
DES
AVENANTS
DE
PROLONGATION
DE
DELAI
D’EXECUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
L'ANCIEN
TRIBUNAL
DE
RUFFEC
LOTS
1 À
6
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122.22,
Vu
la délibération
n°2020_10_06_09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10 juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
Vu
la
délibération
n°2022_06_02
en
date
du
27
juin
2022
actant
du
lancement
d’un
marché
public
de
travaux
pour
le réaménagement
du
tribunal,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°077_MP_22
en
date
du
16
novembre
approuvant
le
marché
public
n°
MP22-
01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
coworking,
Considérant
les contraintes
techniques
dans
l'exécution
des
travaux
dues
à des
problèmes
structurels
du
bâtiment
;
Considérant
que
le
délai
d'exécution
des
travaux
initialement
prévu
de
9
mois
s'avère
insuffisant
au
regard
des
contraintes
techniques
des
travaux ;
Considérant
que
les travaux
auraient
dû
être
achevés
au
6
novembre
2023
;
Considérant
l’accord
des
parties
sur
la
prolongation
de
la
durée
d'exécution
des
travaux
jusqu’au
19
juillet
2024
;
Considérant
que
les
parties
conviennent
du
caractère
rétroactif
des
avenants
de
prolongation
de
délai
pour
les
lots
1 à 6;
ARRETE
ARTICLE
1
: Approuve
les
termes
des
avenants
de
prolongation
de
délai
des
lots
1
à
6
du
marché
de
travaux
n°
MP22-01
Travaux
de
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
coworking,
tel
qu’annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
et au
comptable
public.
.
£DER
Le maire,
Cr
a
&
3?
€
1%
NC
UE
“
#
LC
*
|
DA,
L
>
Thierry
B
RCE
TES
——
EP
M UE S
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 Es
+"
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public.
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.)
MAIRIE
DE
RUFFEC
Thierry
BASTIER
Place
d'Armes
—
16700
RUFFEC
Tél.
: 05
45
31
01
75
Anne.leger@mairie-ruffec16.fr
S"“Identification
du-titulaire
du-matr
[Indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le
mandataire
du
groupement]
Entreprise
LEONARD
BATIMENT
SAS
60
Rue
du
Capitaine
Favre
— BP
1145
—
16004
ANGOULEME
Cédex
Tél.
: 05
45
61
32
32
Lot
1
—
Démolition
—
Gros
Œuvre
FES
CHÉRANRRRE
POPTÉRSE
ARRET
ER
RSS
ESS)
M
Objet
du
marché
public:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet
et
la
dénomination
du
lot
concemé.)
MP22-01
Travaux
de
réaménagement
de
l’ancien
Tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
Co-Working
m
Date
de
la
notification
du
marché
public
:...........................15
décembre
2022
M
Durée d'exécution du marché
public : 9 mois
M
Montant initial du marché
public :
“
Taux
des
TVAE
vase
sen ae 5 1
20
“Montant
HT:....................,.....161
589,88€
"Montant
TTC:.........................193
907,86
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 M Montant
du
marché
public
suite
aux
avenants
à incidence
financière :
"n
Taux
de
la TVA
: 20%
“Montant
HT :
215
263,00€
"Montant
TTC:
258
315,61€
M Modifications
introduites par le présent avenant:
Considérant
les
contraintes
techniques
dans
l'exécution
des
travaux
dues
à
des
problèmes
structurels
du
bâtiment.
Considérant
que
le
délai
initialement
prévu
de
9
mois
s'avère
insuffisant
au
regard
des
contraintes
techniques
des
travaux. Considérant
que
les travaux
auraient
dû
être
achevés
au
6 novembre
2023.
Les
parties
décident
d'un
commun
accord
de
prolonger
la durée
d'exécution
des
travaux
jusqu'au
19
juillet
2024.
Les
parties
décident
d'un
commun
accord
du
caractère
rétroactif
du
présent
avenant
permettant
ainsi
d'intégrer
la
période
hors
délai
initial.
B
Incidence
financière de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
(Cocher la case
correspondante.)
H]
Non
[]
Oui
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 E
Signature
dustitulairedumarché
publi
Unité
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Nicolas
MESCHINE
Angouleme,
R
Directeur
Le 18/06/2024
LA
LE
() IN
RD
Lieu
et
date
de
signature
signapirs
60:fe du C,
yue du
C
e Favre
- BP 1145
16004
ME
CEDEX
Téf
05
45
61
32
32
RCS
ANGOULEME
B 308
749
837
(*) Le
signataire
doit avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
Signature
dauspPouvoir
Le UT
etentitéradiudicatrice
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
PS
ne
conan
ssanse
0
memmemenmnnennes
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
AVenani
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 Notification
de
l’avenant'awtitulaire
du"marche
publi
5
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous :
« Reçue
à titre de
notification
copie
du présent
avenant
»
MA
cannes vas es ms aus me nos mn mans
ang
16
sic
Signature
du
titulaire,
8
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
5
En
cas
de
notification
par
voie
électronique :
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’'accord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 Ex Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui peut
être
utilisé par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public.
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant
dans
les documents
constitutifs
du
marché
public.)
MAIRIE
DE
RUFFEC
Thierry
BASTIER
Place
d'Armes
—
16700
RUFFEC
Tél.
: 05
45
31
01
75
Anne.leger@mairie-ruffec16.fr
[Indiquer
le
nom
commercial
et la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier le mandataire
du groupement.]
SARL
BATIR
38
Impasse
Felix
Nadar
—
16004
ANGOULEME
Tél.
: 05
45
94
20
11
Lot
2 —- Menuiseries
extérieures
bois
- Couverture
# Objet du marché
public:
MP22-01
Travaux
de
réaménagement
de
l'ancien
Tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
Co-Working
»
Date
de
la
notification
du
marché
public
: ...................,.......... 1e
décembre
2022
»#
Durée d'exécution du marché
public : 9 mois
#
Montant
initial du
marché
public
:
TAN
USIE
TVR
coronmremeremese 20%
s
Montant
HT:
122
171.03€
s
Montant
TTC:
146
605.24€
”
Montant
du
marché
public
suite
avenants
avec
incidence
financière
:
-
Taux
de
TVA
: 20%
-
Montant
HT
: 133
167.70€
-
Montant
TTC
: 159
801.24€
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 »”
Modifications
introduites par le présent avenant :
Considérant
les
contraintes
techniques
dans
l'exécution
des
travaux
dues
à
des
problèmes
structurels
du
bâtiment.
Considérant
que
le
délai
initialement
prévu
de
9
mois
s'avère
insuffisant
au
regard
des
contraintes
techniques
des
Considérant
que
les travaux
auraient
dû
être
achevés
au
6 novembre
2023.
Les
parties
décident
d’un
commun
accord
de
prolonger
la durée
d'exécution
des
travaux
jusqu’au
19 juillet 2024.
Les
parties
décident
d’un
commun
accord
du
caractère
rétroactif
du
présent
avenant
permettant
ainsi
d'intégrer
la
période
hors
délai
initial.
”
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
Non
[]
Oui
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 Nom,
prénom
et
qualité
du signataire
(*)
|
Lieu
s
date
de signature
Sa
ri RAT
(*) Le
signataire
doit
avoir le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Signature
(représentant
du pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 »“
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre de
notification
copie
du présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
»
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller dans
ce
cadre
l'avis de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.)
»
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’'accord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 DE
=
É
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui peut
être
utilisé
par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public.
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant dans
les documents
constitutifs
du
marché
public.)
MAIRIE
DE
RUFFEC
Thierry
BASTIER
Place
d'Armes
—
16700
RUFFEC
Tél.
: 05
45
31
01
75
Anne.leger@mairie-ruffec16.fr
[Indiquer
le
nom
commercial
et la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier le mandataire
du groupement.]
SARL
PLAT
CARR
PEINT
6 Impasse
d'Angoulême
— 16230
MAINE
DE
BOIXE
Tél.
: 05
17
20
03
38
Lot
3 —- Menuiseries
— Plâtrerie
— Faux
plafonds
#
Objet du marché
public:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet et la dénomination
du
lot concerné.)
MP22-01
Travaux
de
réaménagement
de
l'ancien Tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
Co-Working
#
Date
de
la
notification
du
marché
public
: ................,.....,.,... 1er décembre
2022
#
Durée d'exécution du marché
public : 9 mois
#
Montant initial du marché
public :
s
Taux
dela
TVA:.............:......... 20%
5
MOntant
AT!
scene
ous ess sucres 140
954.57€
mn
Montant
TTC:
169
145.48€
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 #
Montant
du
marché
public
suite
avenants
à
incidence
financière
:
s
Taux
de
TVA
:.......,................ 20%
nn
MOMANE
AT
scans
155
346,22€
“
Montant
TTC:
186
415,46€
#
Modifications
introduites
par le présent avenant
:
Considérant
les contraintes
techniques
dans
l'exécution
des
travaux
dues
à des
problèmes
structurels
du
bâtiment.
Considérant
que
le délai
initialement
prévu
de
9
mois
s’avère
insuffisant
au
regard
des
contraintes
techniques
des
Consldérant
que
les
travaux
auraient
dû
être
achevés
au
6
novembre
2023.
Les
parties
décident
d’un
commun
accord
de
prolonger
la durée
d'exécution
des
travaux
jusqu'au
19 juillet 2024.
Les
parties
décident
d'un
commun
accord
du
caractère
rétroactif
du
présent
avenant
permettant
ainsi
d'intégrer
la
période
hors
délai
initial.
”
Incidence
financière
de l'avenant :
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public :
(Cocher
la case
correspondante.)
1
Non
CC]
Oui
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Con
WT
Pru
co
fre
oo
LE
Maé
| Hit
Lieu
et date
de
signature
Lait
TS
SAP
Impasse
Ang
x À
SA |
sac
ras
aides
dé cr %s | RE
Sn
08
à
Le
(*) Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat et ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Signature
(représentant
du pouvoir adjudicateur
ou
de l'entité
adjudicatrice)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 T4
_# En
cas
de
remise
contre
récépissé :
sir.)
à
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre de
notification
copie
du présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
#
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller dans
ce
cadre
l'avis de
réception
postal,
daté
et signé par le titulaire
du marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
#
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
” (Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’'accord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 DE
©
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public.
A
Identification
duipouvoir
adjudicateuroudel'entité
adjudicatrice
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.)
MAIRIE
DE
RUFFEC
Thierry
BASTIER
Place
d'Armes
—
16700
RUFFEC
Tél.
: 05
45
31
01
75
Anne.leger@mairie-ruffec16.fr
B]dentification
dultitulaire-dtmarché
public
{Indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le
mandataire
du
groupement.]
SAS
GUY
CHAPUZET
ET
FILS
90
Rue
de
Royan
—
16710
SAINT
YRIEX
Tél.
: 05
45
95
60
43
Lot
4 —
Carrelage
—
peintures
—
sol
souple
C"Objetdumarché
public
#
Objet du marché
public:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet
et
la
dénomination
du
lot
concemé.)
MP22-01
Travaux
de
réaménagement
de
l’ancien
Tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
Co-Working
#
Date
de
la
notification
du
marché
public
:
2
décembre
2022
”
Durée
d'exécution
du
marché
public
:9
mois
m
Montant
initial du marché
public :
s
Taux
de
la
TVA:
20%
a
Montant
HT:
83
142.39€
“Montant
TTC:
99
770.87€
EXE10="AvVenant
VP22-01
Travaux
deréaménagementdel'ancien
tribun.
Lotn°4
denKuñecenespace
de
Co:
WorKiInc
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 D- Objet del'avenant m
Modifications
introduites
par le présent
avenant
:
Considérant
les
contraintes
techniques
dans
l'exécution
des
travaux
dues
à
des
problèmes
structurels
du
bâtiment.
Considérant
que
le
délai
initialement
prévu
de
9
mois
s'avère
insuffisant
au
regard
des
contraintes
techniques
des
travaux. Considérant
que
les
travaux
auraient
dû
être
achevés
au
6
novembre
2025.
Les
parties
décident
d'un
commun
accord
de
prolonger
la
durée
d'exécution
des
travaux
jusqu'au
19 juillet
2024.
Les
parties
décident
d'un
commun
accord
du
caractère
rétroactif
du
présent
avenant
permettant
ainsi
d'intégrer
la
période
hors
délai
initial.
m
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
DT
Non
[]
Oui
EXE10="AVenant
WP22-=01t1ravaux
dereaménagementae
lt
Lot.
n°4
qe
RUITeEC
91
eSs0ac
à
qe
CU
D
WOIN
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 E -
Signature
duMtitulaire-dummarché
f
a
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
À
CHMOI2ET
CT
YRIEIK
esideit
Le
2A1Æ
Lieu
et
date
de
signature
Signature
Guy
CHAPUZET
et
Fils
90 rue
10 SANTE:
TE
AS
au
capita
de
50
TO
€
RCS
Angoulès
- SIREN
205
585
535
F
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pe
COreT
L
,
Ü
:
HE
DAT
Se
ee
rte
1,
LR
LILAS,
road
Pr
=
«Signature
du
JOUVOIr
adjudica:
eunourde
l'entité
adjudicatrice
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
“Avenant
UP22-01"Travaux
deréaménagementdeltancientribunal
de
Ruffec
en
espace
de
Co:wWorkinc
:
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 G-
Notification
del’avenant
au
titulaire
du
marché
public
s
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
«
Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
=
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
“
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019.
EXE10="Avenant
WP22-01"ravaux
deréaménagementdendancien
Tribunal
L
0
4
=
sfFAar
A,
nc
A"C
Pa
l
Le
Lot
n°4
CAAUTEC
EN
ESpPaceuE
COMONMInE
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 Liberté « Liberié
« Égalité +
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui peut
être
utilisé par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public.
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant
dans
les documents
constitutifs
du
marché
public.)
MAIRIE
DE
RUFFEC
Thierry
BASTIER
Place
d'Armes
—
16700
RUFFEC
Tél.
: 05
45
31
01
75
Anne.leger@mairie-ruffec16.fr
[Indiquer le nom
commercial
et la dénomination
sociale
du
titulaire individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier le mandataire
du
groupement.]
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
POITOU-CHARENTE
73
Rue
du
Port Thureau
-— ZI
des
Agriers
—-16000
ANGOULEME
Tél.
: 05
45
95
84
14
Lot
5 —
Electricité
#
Objet du marché
public:
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l’objet et la dénomination
du lot concerné.)
MP22-01
Travaux
de
réaménagement
de
l’ancien
Tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
Co-Working
m
Date
de
la notification
du
marché
public
: ............................,. 1er décembre
2022
&
Durée d'exécution du marché
public : 9 mois
m
Montant
initial du
marché
public :
N
It
M
TVA
ass omcmssisemmuns
20%
s
Montant
HT:
52
900€
a
Montant
TTC:
63
480€
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 M Montant
du
marché
public
suite
aux
avenants
à
incidence
financière :
s
Taux
de
la TVA
: 20%
«
Montant
HT
: 60
977,33€
"Montant
TTC:
73
172,80€
M
Modifications introduites par le présent avenant
:
Considérant
les
contraintes
techniques
dans
l'exécution
des
travaux
dues
à
des
problèmes
structurels
du
bâtiment.
Considérant
que
le
délai
initialement
prévu
de
9
mois
s'avère
insuffisant
au
regard
des
contraintes
techniques
des
travaux. Considérant
que
les
travaux
auraient
dû
être
achevés
au
6
novembre
2023.
Les
parties
décident
d'un
commun
accord
de
prolonger
la durée
d'exécution
des
travaux
jusqu'au
19 juillet 2024.
Les
parties
décident
d'un
commun
accord
du
caractère
rétroactif
du
présent
avenant
permettant
ainsi
d'intégrer
la
période
hors
délai
initial.
M
Incidence financière de l'avenant
:
L'avenant
a une
incidence
financière
sur le montant
du
marché
public
:
(Cocher
la case
correspondante.)
Non
[]J
Oui
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 Situé due
cu marché publ
res
Nom,
prénom
et qualité
3
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
{ Signature
Mr
Mickaël
MAINFROID
—
Angoulême,
É
Responsable
d'agence
Le
18/06/2024
ÉIFFAGE
|
NERGIE
SYSTEMES
U-CHARENTES
Zildes Agriefé
- (3)
s du Port Thuréau
1600
A
OULEME
Tél.
05 45 91
4 97
- Fax
05 45 91
5B 44
SIRET
302
068
382
00092
(*) Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Signature
(représentant
du pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité adjudicatrice)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 B
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous :
« Reçue
à titre de
notification
copie
du présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller dans
ce
cadre
l'avis de réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 ŒU
©
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public.
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.)
MAIRIE
DE
RUFFEC
Thierry
BASTIER
Place
d'Armes
—
16700
RUFFEC
Tél.
: 05
45
31
01
75
Anne.leger@mairie-ruffec16.fr
[Indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le
mandataire
du
groupement.]
HERVE
THERMIQUE
29
Route
de
Bellevue
—-16710
SAINT
YRIEX
Tél.
: 05
45
95
84
14
Lot
6 —
Plomberie
— Sanitaires
-
Chauffages
- Ventilation
B
Objet du
marché
public:
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet
et la
dénomination
du
lot
concemé.)
MP22-01
Travaux
de
réaménagement
de
l’ancien
Tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
Co-Working
MB
Date
de
la
notification
du
marché
public:
............................1er
décembre
2022
MB
Durée
d'exécution
du
marché
public
: 9
mois
B
Montant
initial du
marché
public :
"Taux
de
la TVA:
...................20%
"Montant
HT:.......................58
786.49€
Montant
TTC:
........................64
543.79€
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 m
Modifications
introduites
par
le présent
avenant :
Considérant
les
contraintes
techniques
dans
l'exécution
des
travaux
dues
à des
problèmes
structurels
du
bâtiment.
Considérant
que
le
délai
initialement
prévu
de
9
mois
s'avère
insuffisant
au
regard
des
contraintes
techniques
des
travaux. Considérant
que
les
travaux
auraient
dû
être
achevés
au
6
novembre
2023.
Les
parties
décident
d’un
commun
accord
de
prolonger
la durée
d'exécution
des
travaux
jusqu’au
19
juillet 2024.
Les
parties
décident
d’un
commun
accord
du
caractère
rétroactif
du
présent
avenant
permettant
ainsi
d'intégrer
la
période
hors
délai
initial.
M
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
DT
Non
[]
Oui
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
CHERIF
Frédéric
St
Yrieix
18/06/2024
29, Route de Bellevue
2
BP
10040
16710
Salnt-Yrieir-sur-Charente
Té1:05.45.95.84.14
à000
000
£ures
»627
220
049
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et
ses
établissements :
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
A:
16...
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 m
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
À
ui
iiiisiieeuuer eue ceueueeeues
@
cure
eur
eue ceuueecuucre
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240625-044_MP_24-CC Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024